Le gouvernement ivoirien entend renforcer la répression de l’orpaillage illégal. Les peines encourues pour certaines infractions liées à cette activité pourront désormais atteindre 20 ans d’emprisonnement, notamment lorsque l’auteur est un agent public.
L’information a été donnée par le ministre de la Communication, Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement, lors du point de presse organisé à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 23 septembre 2026, à Abidjan.
Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi modifiant le Code pénal afin de renforcer le dispositif pénal applicable à plusieurs infractions, dont celles liées à l’orpaillage illégal. Cette réforme fait suite à l’évaluation régulière du dispositif pénal, avec pour objectif de le rendre davantage conforme aux engagements internationaux de la Côte d’Ivoire et de lutter plus efficacement contre la criminalité.
Selon Amadou Coulibaly, les sanctions relatives à l’orpaillage illégal, particulièrement nocif pour l’environnement et la santé publique, sont désormais « alourdies et rendues cumulatives ».
Le nouveau dispositif crée également de nouvelles infractions autonomes visant notamment les commanditaires, receleurs, financiers et propriétaires de sites complices. Les peines peuvent atteindre 20 ans d’emprisonnement lorsque l’auteur est un agent public.
Commanditaires et complices également concernés
Interrogé par les journalistes sur le sort réservé aux commanditaires et complices qui ne seraient pas des agents publics, le porte-parole du gouvernement a indiqué que le nouveau dispositif prend en compte « tous ces différents acteurs-là ».
Il a notamment évoqué le cas de personnes, y compris des cadres, qui pourraient utiliser leur position ou exercer des pressions sur des chefs de village refusant l’installation de sites d’orpaillage illégal sur leurs terres.
Ces personnes pourront être poursuivies en tant que complices et faire l’objet de sanctions dans le cadre du nouveau dispositif.
« Oui, effectivement, un agent public a une responsabilité. C’est pourquoi les peines sont très lourdes », a insisté Amadou Coulibaly.
Protection renforcée pour les mineurs et les femmes
Le projet de loi prévoit également un renforcement de la protection juridique des mineurs et des femmes, notamment contre le viol et certains comportements à caractère sexuel.
Le gouvernement annonce par ailleurs une répression plus sévère des dérives verbales ou comportementales dirigées contre certains collaborateurs de l’administration traditionnelle, notamment les rois et chefs de village.
Au-delà de l’orpaillage illégal, le texte prévoit également un relèvement des sanctions pénales applicables au remblayage non autorisé de la mer et des voies d’eau intérieures.
Diomandé Karamoko
