À la veille de leur entrée en vigueur, les nouvelles règles de l’administration Trump sur les visas des étudiants, chercheurs et journalistes étrangers ont été suspendues par un juge fédéral de Boston. Une coalition d’organisations universitaires et de syndicats contestait la réforme, qui aurait imposé des durées de séjour fixes et davantage de démarches administratives.
C’est un coup d’arrêt, au moins temporaire, pour l’administration Trump.
Le 14 septembre, le juge fédéral F. Dennis Saylor IV, du tribunal fédéral du Massachusetts, a bloqué à l’échelle nationale la mise en œuvre d’une nouvelle réglementation du département américain de la Sécurité intérieure (DHS). Celle-ci devait entrer en vigueur le 15 septembre 2026 et modifier profondément les conditions de séjour des étudiants étrangers, des participants à des programmes d’échange et des journalistes travaillant aux États-Unis.
La décision ne tranche pas encore le fond du dossier. Elle empêche cependant le gouvernement d’appliquer la réforme pendant la poursuite de la procédure judiciaire. Le régime actuel, connu sous le nom de « Duration of Status » (D/S), reste donc en vigueur pour le moment.
Jusqu’à quatre ans pour les étudiants
Le changement le plus important concerne les titulaires de visas F, notamment les étudiants étrangers.
Depuis plusieurs décennies, le dispositif D/S permet à un étudiant de rester légalement aux États-Unis pendant la durée de son programme, à condition de respecter les règles de son statut et de progresser normalement dans son cursus. La durée n’est donc pas simplement déterminée par une date fixe apposée à l’entrée sur le territoire.
La nouvelle réglementation voulait remplacer ce système par une période de séjour déterminée, avec une limite de quatre ans pour les étudiants et visiteurs d’échange.
Un étudiant qui aurait eu besoin de davantage de temps — par exemple pour terminer un doctorat, rattraper quelques crédits ou prolonger son programme — aurait dû demander une prolongation formelle auprès des services américains de l’immigration.
Pour les universités, cette évolution aurait signifié davantage de suivi administratif et de procédures. Pour les étudiants, elle aurait créé un nouveau risque : celui de devoir obtenir une autorisation supplémentaire simplement pour achever un parcours universitaire qui se prolonge au-delà de la période initialement prévue.
Les journalistes étrangers également concernés
Les journalistes étrangers titulaires de visas I auraient également vu leur durée de séjour fortement encadrée. Selon les éléments contestés devant le tribunal, leur admission aurait notamment été limitée à 240 jours, soit environ huit mois, avant qu'une prolongation ne soit éventuellement nécessaire.
Le cas des journalistes a particulièrement retenu l’attention du juge Saylor. The NewsGuild-CWA, l’un des requérants, représente notamment des journalistes étrangers travaillant aux États-Unis pour des médias comme Le Monde, l’Agence France-Presse, Reuters, EFE ou CBC.
Le syndicat affirme que la réforme aurait pu compliquer le travail de correspondants étrangers et créer une incertitude autour du renouvellement de leurs autorisations.
Dans sa décision, selon The NewsGuild, le juge s’est notamment interrogé sur le risque que le nouveau système de renouvellement laisse une marge de décision trop importante aux autorités et puisse affecter des journalistes critiques envers le gouvernement. T
Une coalition universitaire devant la justice
Le recours contre la réforme a été porté par une coalition particulièrement large.
Parmi les requérants figurent NAFSA, l’une des principales organisations américaines du secteur de l’éducation internationale, la Presidents’ Alliance on Higher Education and Immigration, l’Association of Independent Colleges and Universities in Massachusetts, ainsi que plusieurs syndicats, dont l’American Federation of Teachers, l’UAW et The NewsGuild-CWA.
Leur argument central : la suppression du régime D/S aurait créé des coûts administratifs, des risques juridiques et une incertitude susceptibles de perturber les études, la recherche et le fonctionnement des établissements américains.
NAFSA estime notamment que les universités auraient dû consacrer davantage de ressources au suivi des dossiers d’immigration et à l’accompagnement des étudiants confrontés à des demandes de prolongation.
Le juge critique les justifications du gouvernement
Lors de l’audience du 3 septembre, le juge Saylor avait déjà exprimé ses interrogations sur les conséquences de la réforme et sur les arguments avancés par l'administration.
Selon The NewsGuild-CWA, le juge avait alors estimé que l’incertitude créée par le nouveau dispositif pouvait entraîner des préjudices importants.
Dans son ordonnance du 14 septembre, il a finalement accordé une mesure préliminaire à portée nationale, empêchant le DHS et l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) de mettre en œuvre la nouvelle réglementation pendant que le contentieux se poursuit.
Cette décision ne signifie donc pas que la réforme est définitivement annulée. Le gouvernement pourra continuer à défendre sa réglementation devant la justice et, selon l’évolution de la procédure, tenter de la faire appliquer ultérieurement.
Ce que cela change dès maintenant
Pour les étudiants, chercheurs, visiteurs d’échange et journalistes concernés, le principal effet est immédiat : la nouvelle réglementation ne prend pas effet le 15 septembre comme prévu.
Le cadre D/S reste applicable à l’échelle nationale pendant la durée de la procédure judiciaire.
La bataille judiciaire reste néanmoins ouverte.
Au-delà de la question technique des visas, l’affaire touche à deux secteurs particulièrement dépendants de la mobilité internationale : l’enseignement supérieur et la presse internationale.
Pour les universités américaines, l’enjeu est celui de la capacité à accueillir et conserver des étudiants et chercheurs étrangers sans multiplier les obstacles administratifs. Pour les médias internationaux, il concerne la possibilité de maintenir des correspondants sur le territoire américain dans des conditions suffisamment stables.
Pour l’administration Trump, le débat porte sur la manière dont les États-Unis doivent contrôler la durée de séjour des ressortissants étrangers et assurer le respect de leur statut migratoire.
Une chose est désormais certaine : la réforme qui devait entrer en vigueur le 15 septembre est suspendue. La bataille, elle, ne fait que commencer.
S.T.
