publicité

Societe

Côte d’Ivoire - Justice. Sansan Kambilé relance un dossier d'appel enterré depuis 7 ans

Publié le :

Le dossier de dame Kouamé Affoué Félicité, bloqué depuis mars 2019 à la Cour d’appel d’Abidjan, connaîtra une évolution dans les jours qui suivent. Le ministre de la Justice a donné des instructions pour que la procédure suive son cours. Son dossier est actuellement entre les mains du Procureur général.

« Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a donné des instructions afin que la procédure suive son cours ; ce qui a été fait avec la transmission, ce jour, du dossier au procureur général », a indiqué Jean Sansan Kambilé ministre de la justice, dans un communiqué en date du 7 avril 2026. Il a également instruit l’Inspection général des Services judiciaires et pénitentiaires (IGSJP), aux fins de « diligenter une enquête sur les circonstances de ce dysfonctionnement et de situer les responsabilités ».

En effet, indique le communiqué, Kouamé Affoué Félicité a été jugée et condamnée le 26 mars 2019 à 20 ans d’emprisonnement par le tribunal correctionnel d’Abidjan. Les faits pour lesquels elle a été condamnée n’ont pas été révélés. Le lendemain de sa condamnation, c’est-à-dire le 27 mars 2019, elle fait appel de la décision. Mais depuis lors, cet appel « n’a pas connu de suite » à la Cour d’appel d’Abidjan. Son avocat s’est exprimé à travers les réseaux sociaux le 5 avril 2026 pour dénoncer la situation que vit sa cliente.

Face à cette situation, le ministre invite les usagers de la justice, particulièrement les professionnels du droit, de privilégier « la saisine de la chancellerie et des services compétentes » du ministère. Il s’agit notamment de l’IGSJP et la Direction des Affaires civiles et pénales (DACP).

Diomandé Karamoko


GENERATED_OK



publicité

FIL INFO

21 novembre 2026

Zelensky qualifie Poutine d’“assassin” après les propos de Trump

21 novembre 2026

RDC : les professionnels de santé alertent sur les dangers de la mauvaise utilisation des antibiotiques

21 novembre 2026

Gabon : les députés réduisent de 224,6 milliards de francs CFA le budget 2027 de l’État

21 novembre 2026

L'ex-Premier ministre français Dominique de Villepin a officialisé sa candidature à la présidentielle de 2027. I

21 novembre 2026

Coupe du monde U17 : Le Maroc cartonne, la Côte d’Ivoire assure



Fanico

Diomandé Adama 9 novembre 2026
Côte d’Ivoire-Burkina : les peuples avant les polémiques
Michel Koffi 26 septembre 2026
Pleuvront sur lui tous les dythirambes.
Adrien Poussou 26 août 2026
Madagascar sur les traces de la Centrafrique
Nnenna Nwakanma 17 août 2026
La prise de parole sur les réseaux sociaux commence à coûter trop cher.


publicité
publicité