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Côte d’Ivoire - Justice. Sansan Kambilé relance un dossier d'appel enterré depuis 7 ans

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Le dossier de dame Kouamé Affoué Félicité, bloqué depuis mars 2019 à la Cour d’appel d’Abidjan, connaîtra une évolution dans les jours qui suivent. Le ministre de la Justice a donné des instructions pour que la procédure suive son cours. Son dossier est actuellement entre les mains du Procureur général.

« Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a donné des instructions afin que la procédure suive son cours ; ce qui a été fait avec la transmission, ce jour, du dossier au procureur général », a indiqué Jean Sansan Kambilé ministre de la justice, dans un communiqué en date du 7 avril 2026. Il a également instruit l’Inspection général des Services judiciaires et pénitentiaires (IGSJP), aux fins de « diligenter une enquête sur les circonstances de ce dysfonctionnement et de situer les responsabilités ».

En effet, indique le communiqué, Kouamé Affoué Félicité a été jugée et condamnée le 26 mars 2019 à 20 ans d’emprisonnement par le tribunal correctionnel d’Abidjan. Les faits pour lesquels elle a été condamnée n’ont pas été révélés. Le lendemain de sa condamnation, c’est-à-dire le 27 mars 2019, elle fait appel de la décision. Mais depuis lors, cet appel « n’a pas connu de suite » à la Cour d’appel d’Abidjan. Son avocat s’est exprimé à travers les réseaux sociaux le 5 avril 2026 pour dénoncer la situation que vit sa cliente.

Face à cette situation, le ministre invite les usagers de la justice, particulièrement les professionnels du droit, de privilégier « la saisine de la chancellerie et des services compétentes » du ministère. Il s’agit notamment de l’IGSJP et la Direction des Affaires civiles et pénales (DACP).

Diomandé Karamoko


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