La délivrance de documents administratifs, que sont la carte nationale d’identité (CNI) ou le passeport, est au cœur d'une polémique qui enfle depuis quelques mois en Côte d'Ivoire et au sein de la diaspora ivoirienne. La diaspora est concernée parce que la situation touche essentiellement les Ivoiriens binationaux. Plusieurs d'entre eux disent s'être vus refuser ce qui apparaît désormais comme un précieux sésame, tant le chemin est tortueux.
C'est une situation qui a connu un tournant majeur suite à l’affaire de nationalité impliquant Tidjane Thiam. Un épisode qui relance le débat autour de la nationalité en Côte d'Ivoire.
Les cas de refus se multiplient et suscitent de l'angoisse chez les binationaux ivoiriens, car aucune explication claire ne leur est donnée.
Inégalité de traitement
Autre point de crispation sur cette question : la dénonciation d'une inégalité dans le traitement des cas. Non seulement, les frais d'établissement des documents ne sont pas rétrocédés mais aussi d'autres citoyens arrivent à passer entre les mailles de l'interdiction. Des personnalités publiques, sportifs ou politiques, bénéficient aisément de leurs documents en dépit de leur statut de binationaux.
Une administration ne peut refuser de délivrer un document réservé aux Ivoiriens sans décision judiciaire
Face à cette situation, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a publié un communiqué. Objectif ; clarifier le cadre juridique, en expliquant que le document majeur qui fonde le statut est le certificat de nationalité ivoirienne, conformément au Code de la nationalité.
Le ministère insiste aussi sur le fait que la contestation de la nationalité ne peut être menée que par le Procureur de la République. En clair, une administration ne peut refuser de délivrer un document réservé aux Ivoiriens sans décision judiciaire.
Lawrence Pabeau
