« Lotissements anarchiques : les risques à éviter ». C’est le thème qui était soumis à Hubert Yomafou, directeur de l’Urbanisme et du Développement urbain (DUDU) du ministère de la Construction du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), lors de la récente émission « Les 13 minutes du MCLU » de la Radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI1). Il a invité les usagers à faire approuver leur lotissement en bonne et due forme.
A Abidjan tout comme dans les villes de l’intérieur de la Côte d’Ivoire, des opérations de lotissements sont souvent menées en dehors des cadres règlementaires. Des quartiers sont ainsi créés sans routes, ni eau potable, ni électricité. Toute personne qui achète un terrain sur ces lotissements non approuvés s’expose à des risques, selon le directeur de l’Urbanisme et du Développement urbain. Que conseille-t-il donc à cet acquéreur ? « Ce que je vais vous conseiller, c'est de voir avec l'opérateur, ou bien celui qui vous a vendu le terrain, de tout faire pour déposer le dossier à l'administration, afin d'obtenir une approbation en bonne et due forme, pour que vous puissiez avoir votre Arrêté de Concession définitive (ACD) », a-t-il dit.
Quel est le sort d’un acquéreur sur un lotissement non approuvé et qui y a fait bâtir une maison ? Qu'est-ce qu'il faut faire afin qu’il ait un ACD ? Est-ce qu'on peut régulariser un lotissement ?
A ces questions M. Hubert a répondu que des lotissements sont régularisés. « Le ministre Bruno a pris un arrêté l'année dernière pour réformer la gestion des lotissements anciens qui sont bâtis. Le nouvel arrêté dit que le site doit être bâti à 50 % », a-t-il précisé L’acquéreur peut donc se constituer en association avec ceux qui sont déjà sur le périmètre ou aussi avec l'appui de celui qui a fait le lotissement pour déposer une demande de régularisation du lotissement. Mais il s’agit là de mesures exceptionnelles. La mesure normale, c'est de faire approuver un lotissement en bonne et due forme. « Parce que je vous assure que bientôt, on n'aura plus de régularisation à faire. Nous sommes en train de traiter une vague de lotissements. Je pense que quand cette vague va finir, on ne traitera plus de régularisation ou de lotissements à régulariser », a averti le directeur de l’Urbanisme et du Développement urbain.
Il a également rappelé la procédure d’approbation d’un lotissement. L’usager ou l’opérateur doit avoir une autorisation de lotissement. Pour le traitement de ce dossier, plusieurs critères sont à observer. Il s’agit notamment selon le DUDU, de la capacité technique de l’opérateur. Ce dernier doit présenter ses différents partenaires techniques qui l’accompagnent sur le projet. La capacité financière de l’opérateur à pouvoir piloter un projet de lotissement est également important pour lui accorder l’autorisation de lotissement. C’est après avoir obtenu cette autorisation que « l'opérateur ou le détenteur de droits, se doit de venir déposer son dossier de demande d'approbation de lotissement », a-t-il indiqué. Ce dépôt se fait au Guichet unique du Foncier (GUF) à Abidjan. A l’intérieur du pays, il y a des guichets déconcentrés.
Une fois l’arrêté d'approbation en sa possession, l’usager doit appliquer le lotissement tel qu'approuvé. « Et une fois appliqué et obtenu le certificat de conformité, l'administration va délivrer, au regard de nos processus, un arrêté conjoint d'application du lotissement. Cet arrêté est signé par le ministre de la Construction et le ministre de l'Intérieur », a ajouté Hubert Yomafou.
Diomandé Karamoko
