Les grâces présidentielles animent un réseau de corruption et de récompense propre aux régimes autoritaires.
Le virage à 180 degrés au sein de la Justice américaine est plus que remarquable : le 14 novembre dernier, Donald Trump a accordé un pardon présidentiel à Joseph Schwartz, magnat des maisons de retraite aux États-Unis, condamné à trois ans de prison pour avoir orchestré une vaste fraude et détroussé l’État américain de 38 millions de dollars.
Lors de sa condamnation en avril dernier, la procureure fédérale du New Jersey, Alina Habba, ex-avocate personnelle de Donald Trump, s’était réjouie de cette peine exemplaire en saluant le travail des enquêteurs qui avait contribué à faire tomber le fraudeur. Mais une campagne de lobbying orchestrée par deux organisateurs politiques d’extrême droite au plus haut sommet de l’État et des honoraires de 960 000 $ versés par Schwartz ont fini par changer le destin du prisonnier. En lui redonnant sa liberté.
Depuis le retour brutal de Donald Trump à la Maison-Blanche, les grâces présidentielles se multiplient à un rythme supérieur à celui qui avait prévalu durant son premier mandat. À ce jour, il en a signé 1600, incluant le pardon massif accordé à 1500 insurgés, condamnés après avoir pris d’assaut le Capitole le 6 janvier 2021. C’est 1400 de plus que durant l’ensemble de ses quatre premières années au pouvoir, entre 2017 et 2021. Pour le moment.
Mais sous le nouveau régime du populiste, ces pardons présidentiels semblent également participer à plus qu’un généreux acte de clémence. En marge du grand bruit quotidien que produit la nouvelle présidence du républicain, ils s’inscrivent aussi dans un vaste projet de rétribution et de corruption dont Donald Trump, sa famille et surtout ses alliés politiques sont les premiers bénéficiaires. Une instrumentalisation de la justice et du pardon qui d’ordinaire est l’apanage des régimes autoritaires et corrompus et qui se répand depuis plusieurs mois au sein même de la démocratie américaine.
Cela ne rassure pas Jill Hasday, professeure de droit à l’Université du Minnesota. « Le pouvoir du président d’accorder des grâces, surtout lorsqu’il est combiné à l’immunité présidentielle contre les poursuites pénales, peut déstabiliser la démocratie et l’état de droit », résume-t-elle en entrevue. Cette immunité a été renforcée par de récentes décisions de la Cour suprême. « Cela permet au président d’agir sans crainte de poursuites et de garantir le même privilège à ses alliés. »
Les controverses se multiplient autour du nouveau cycle de pardons de Donald Trump, dont la mécanique a été confiée en mai dernier à Ed Martin, fidèle parmi les fidèles au sein du mouvement MAGA. Il a été l’un des promoteurs des théories complotistes sur un présumé vol des élections de 2020. Au moment d’entrer en fonction, l’homme a prévenu sur les réseaux sociaux qu’« aucun partisan de Trump ne sera laissé pour compte ».
Clémence et affaires familiales
En octobre dernier, des voix critiques ont accompagné la clémence décrétée par le président à l’endroit de Changpeng Zhao, le milliardaire fondateur de la plateforme d’échange de cryptomonnaies Binance. L’homme a été condamné en 2024 à quatre mois de prison et à une amende de 50 millions de dollars pour violation des lois américaines sur le blanchiment d’argent. Plus tôt cette année, Binance a conclu un accord d’investissement de 2 milliards de dollars avec World Liberty Financial, la société de cryptomonnaies de la famille Trump.
« La corruption du processus de grâce est l’un des aspects les moins visibles, mais non moins importants, de la corruption du ministère de la Justice par Donald Trump », s’inquiétait dans les pages du Guardian récemment Philip Lacovara, ancien conseiller du procureur spécial durant le scandale du Watergate, en 1973.
Au début du mois, Trump a soulevé l’indignation en graciant de manière préventive 77 de ses alliés, dont son ex-avocat Rudy Giuliani et son ex-chef de cabinet Mark Meadows. Les deux hommes sont traqués par la justice pour avoir joué un rôle central dans la tentative de renversement des résultats électoraux de 2020 par Donald Trump.
« Cela envoie un message à la base du mouvement MAGA : si vous commettez des crimes au nom de Donald Trump, le gouvernement va vous soutenir », avait alors déclaré sur les ondes de la radio publique américaine Liz Oyer, ancienne avocate spécialisée dans les grâces présidentielles aux États-Unis, limogée par Trump en mars dernier.
Tout en affirmant vouloir corriger les abus de pouvoir exercés par le gouvernement précédent, le président a soustrait plusieurs républicains de premier plan des mailles de la justice et des milieux carcéraux en accordant des grâces à Michele Fiore, ex-conseillère municipale de Las Vegas, surnommée « Lady Trump », condamnée pour fraude au printemps, mais aussi l’ancien député de New York Michael Grimm, l’ex-gouverneur du Connecticut John Rowland et l’ancien gouverneur démocrate de l’Illinois Rod Blagojevich, ancien participant de l’émission The Celebrity Apprentice, présentée par Trump dans le temps.
Le roi et ses faveurs
« Nous sommes en train de revenir à un modèle monarchique, couplé à un culte de la personnalité, commente le constitutionnaliste Eric Freedman, joint par Le Devoir à l’Université Hofstra. Les favoris du roi bénéficiaient de ses faveurs. »
En février dernier, une grâce accordée à l’homme d’affaires Paul Walczak, condamné pour fraude fiscale, avait commencé à éveiller les soupçons sur cette corruption en train de s’installer dans cet univers. Sa mère, Elizabeth Fago, trumpiste de la première heure, avait fait un don d’un million de dollars au populiste lors d’un gala-bénéfice organisé par le président. C’était quelques jours à peine avant qu’il n’accorde sa clémence au criminel.
Et cette pratique est à craindre sérieusement, selon l’organisation Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (CREW), qui documente les nombreuses dérives de la nouvelle présidence Trump, dont celle alimentée désormais par un détournement de plus en plus flagrant du régime des grâces.
« Partout dans le monde, les régimes autoritaires ont popularisé le recours à la « tactique du salami », grignotant la démocratie petit à petit, afin de consolider leur pouvoir et d’éroder graduellement les garde-fous, écrivait-elle dans un récent rapport. Comme ce processus est graduel, il est facile d’oublier les actions antidémocratiques datant d’une semaine, un mois ou un an et, par conséquent, ce qui aurait été considéré comme inacceptable quelques années auparavant finit par se normaliser. »
Fabien Deglise
