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Côte d’Ivoire. Bail : les frais à la charge du locataire

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Il y a des informations utiles à savoir pour les locataires en matière de bail. Dans sa rubrique « Bon à savoir », le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) a décidé d’en donner quelques-unes.

L’une des choses que le locataire doit savoir en matière de bail, ce sont les frais à payer pour la constitution d’un dossier de bail. Lorsqu’une agence s’occupe des démarches pour la location d’un logement, notamment la constitution d’un dossier, l’organisation des visites, la vérification des pièces et la rédaction du contrat de bail, le MCLU indique que ces prestations sont facturées au locataire. « Les frais ne peuvent excéder 10% du montant du loyer mensuel », précise le MCLU, conformément au règlement relatif au dossier de bail.

Et qu’en est-il, lorsque le locataire veut renouveler le contrat de bail ? Y a-t-il des frais à payer ? Le ministère à charge de la construction répond par l’affirmative. Le locataire doit s’acquitter des frais de renouvèlement de bail, lorsqu’il souhaite prolonger la durée de son contrat de location. Et ces frais ne doivent pas excéder 2,5% du loyer mensuel hors taxes.

LE MCLU informe également que lors de la location d’un logement, les frais d’agence sont partagés équitablement entre le locataire et le propriétaire. Soit 50% pour chacune des deux parties. Ces frais sont fixés à un mois de loyer hors taxes.

Diomandé Karamoko


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