L’ancien Président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, a été condamné ce mardi 30 septembre à la peine de mort. Le verdict a été par la Haute Cour militaire à Kinshasa, en l’absence du prévenu.
L’ancien Chef de l’Etat est également condamné au paiement des dommages et intérêts de 33 milliards USD dont 29 milliards pour la partie civile la République et 2 milliards pour chacune des parties civiles des provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu.
La Haute Cour militaire a ordonné l’arrestation immédiate du sénateur à vie; après l’avoir reconnu coupable de toutes les infractions mises à sa charge notamment la trahison, la participation à un mouvement insurrectionnel, crimes de guerre.
Plusieurs heures pour exposer les motifs de cette condamnation du point de vue du droit et des faits. Selon les juges, Joseph Kabila est le chef de ́la coalition AFC/M23. Bien qu’étant président de la République, il a toujours été le chef incontesté de tous les mouvements rebelles du pays, depuis la rébellion de Mutebusi. Il effectue des inspections dans les centres d’instruction de l’AFC/M23, supervise des réunions d’état-major de la rébellion et dirige les hostilités contre la RDC, indique la Haute Cour.
Concernant sa nationalité supposée rwandaise d’après les parties civiles, la Cour s’en déclare incompétente. L’arrêt de la Cour statue que celle-ci juge plutôt un Congolais qui a été président de la République. Elle n’autorise pas non plus la mise sous séquestre de ses biens.
Elle établit en droit et dans les faits plusieurs infractions contre le condamné dont la participation à l’insurrection en entente avec Corneille Nangaa et le Rwanda pour renverser les institutions de la République par l’élimination physique de son président.
Pour la Cour, les faits sont d’une extrême gravité et scandalisent des millions des Congolais dont Kabila a été président pendant 18 ans, violant ainsi le devoir de réserve, de dignité et de loyauté envers l’Etat.
GENERATED_OK
-
Consultez notre charte des commentaires
COMMENTAIRES
publicitéPLUS D'ARTICLES
-
Le roman «1984» cité par une juge fédérale pour bloquer une politique de Trump
-
Gabon : suspension des réseaux sociaux, EPG dénonce une atteinte grave à la démocratie
-
Journée mondiale de la Radio : le Gouvernement engagé à accompagner la transition numérique qu'implique l'avènement de l'intelligence artificielle
-
Quelle histoire !
-
Côte d’Ivoire .Lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
-
Jesse Jackson, icône des droits civiques aux Etats-Unis, est mort
-
Côte d’Ivoire. Un puits de 1,4 milliard de barils de pétrole découvert
-
Kibarou. Le contrôle routier quelle efficacité ?
-
Tentative maladroite de division de l’AES
-
Côte d’Ivoire. Dix morts dans un nouvel accident à Tiassalé
-
Libre opinion :Anicette Konan :Quand la paranoïa remplace la responsabilité
-
Canada. Crimes sexuels : la nationalité ivoirienne d’un coupable contestée par l'Ambassade de Côte d’Ivoire
-
Côte d’Ivoire. Moussa Sanogo, nouveau ministre de l’Urbanisme, fait le tour du propriétaire
-
Arts du Spectacle : 120 groupes attendus en avril au MASA
-
Les démocrates au Congrès accusent la secrétaire à la Justice d’«étouffer» l’affaire Epstein
-
Côte d’Ivoire. L’influenceuse Maabio devant la Justice pour la deuxième fois
-
Côte d’Ivoire. Plus de 115 000 nouveaux réfugiés aux frontières
-
Côte d’Ivoire - Portugal : Des échanges commerciaux en progression
-
Côte d’Ivoire. Le Vice-Président représente Ouattara au sommet de l’UA
-
Côte d’Ivoire.Centre de service civique de Daloa : un puissant levier de renforcement de l'employabilité et de la citoyenneté des jeunes à travers des formations adaptées
-
Côte d’Ivoire. L’influenceuse Maabio transférée à la Préfecture de Police pour conduite sans permis
-
Côte d’Ivoire. Paiement électronique dans le petit commerce : Finis, les palabres de monnaie !
-
La cheffe de la MONUSCO attendue à Goma pour appuyer le suivi du cessez-le-feu
-
Côte d’Ivoire.Affaire Àpoutchou National : Lionel PCS explique l’origine de ses centaines de millions
-
Côte d’Ivoire- Mali. Après la grâce présidentielle, Gassama salue « la grandeur d'âme du Président Ouattara »
-
Côte d’Ivoire. Quand deux Premières Dames se rencontrent
-
Côte d’Ivoire. Quatre nouveaux Ambassadeurs accrédités à Abidjan
-
Côte d'Ivoire. Médias : Désormais 100 journalistes séniors bénéficiaires du Fonds de solidarité
-
Côte d’Ivoire - Mali. Ouattara gracie Gassama et apaise les tensions avec Bamako
-
Coopération. Le DGA du FMI chez Alassane Ouattara
-






