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Politique

Côte d’Ivoire. « Tout le monde est soumis à la loi sur la cybercriminalité » (Procureur Braman O. Koné)

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L’Autorité nationale de la Presse (ANP) a organisé le jeudi 14 août 2025, une session de formation des journalistes sur le thème : « Information et communication en période électorale : comment éviter les risques liés aux infractions aux textes juridiques ? ». Le sujet a été développé par Braman Oumar Koné, procureur de la République, près le Tribunal de première instance d’Abidjan.

Le procureur a expliqué qu’il est primordial que le journaliste connaisse la déontologie de son métier et comprenne bien l’article 19 de la Constitution. « La Constitution ivoirienne protège la liberté d'expression tout en y apportant des limites nécessaires, pour préserver l'ordre social et la cohésion sociale. Que ce soit en période électorale ou pas, le journaliste doit faire attention aux risques d’infractions avant toute publication », a insisté le procureur. Il a énuméré quelques infractions et les peines applicables aux journalistes qui les accompagnent

Infractions par voie de presse

Parmi ces infractions, on note les diffamations et injures, les propos racistes ou antireligieux, la mise à mal de l’ordre public, les fausses informations, les atteintes à l’honneur ou à la dignité du Président de la République ou des allégations diffamatoires sur sa vie privée ou publique, etc. Ce sont là des délits passibles d’une amende allant d’un million à cinq millions de francs CFA. Le journaliste et sa rédaction peuvent être sous le coup de la suspension.

Délits sur les réseaux sociaux

Ces mêmes délits, commis sur les réseaux sociaux, tombent sous le coup de la loi sur la cybercriminalité. Selon la gravité du délit, la peine est une amende de cinq à dix millions de francs CFA, assortie d’un emprisonnement allant de six mois à vingt ans, avec une suspension du journal. Concernant cette loi, le procureur est clair : « Ici, la casquette de journaliste ne protège pas. Tout le monde est soumis à la loi sur la cybercriminalité sans distinction. Si le journaliste, par ces écrits sur les réseaux sociaux, met à mal la cohésion ou offense le Président de la République qui est une figure institutionnelle, c’est la loi de la cybercriminalité qui s’appliquera ».

Quant aux infractions commises par les internautes à travers leurs commentaires sur les pages des médias en ligne, « il faut des modérateurs sur ces pages pour éviter les dérives. Les auteurs des commentaires peuvent être poursuivis. Pour ceux qui sont à l’extérieur du pays, ils seront désormais poursuivis grâce à la convention internationale de Budapest ratifiée par la Côte d’Ivoire en novembre 2024 », a indiqué le procureur. Et d’ajouter pour conclure : « Même si vous êtes militants, vous pouvez rester dignes. (..) Il faut que les journalistes nous accompagnent à sensibiliser encore sur l’utilisation des réseaux sociaux ».

Notons que la qualité de cet enseignement a été saluée par le président de l’ANP Samba Koné et les nombreux journalistes présents.

Mouhamed I. Koné


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