Si au cours d’un contrôle de routine, vous entendez un agent de police vous demander de lui présenter votre casier judiciaire, après que vous lui avez présenté votre carte nationale d’identité, votre permis de conduire ou votre passeport, c’est qu’il a une autre idée derrière la tête. En réalité, le casier judiciaire n’est pas une pièce d’identité comme celles citées plus haut. C’est une pièce qui peut figurer dans le dossier administratif d’un candidat à un concours de la Fonction publique. Dans ce cas précis, le casier judiciaire situe sur la moralité du candidat en question.
Comment s’obtient un casier judiciaire ? Le casier judiciaire est délivré à tout justiciable qui en fait la demande. Il lui suffit de présenter au procureur de la République l’original et une copie de de votre acte de naissance, votre certificat de résidence ou une adresse au verso de la demande et une somme de 1000 francs. En général, le délai de validité du casier judiciaire est de trois mois.
Trois bulletins
Concrètement, le casier judiciaire est un relevé des condamnations prononcées contre un justiciable. Il est divisé en trois bulletins : le bulletin 1 contient l’ensemble des sanctions pénales et administratives prononcées contre une personne. Le bulletin 2 contient seulement une partie de ces décisions. Le bulletin 3 contient les condamnations les plus graves.
La présence d’un casier judiciaire chargé, dans votre dossier, peut alourdir vos démarches administratives. Il peut rendre l’accès à certains droits plus complexes. Par exemple, pour l’obtention d’un visa, de nombreux pays exigent un casier judiciaire vierge. Il peut constituer également un obstacle majeur à votre embauche dans une entreprise. Certains métiers exigent un Casier judiciaire vierge, notamment les métiers en contact avec les mineurs ou les professions de sécurité.
La question de savoir si un casier judiciaire chargé peut redevenir vierge, est souvent posée par les justiciables. Le Droit ivoirien répond par l’affirmative à cette question : « Une réhabilitation judiciaire entraîne l’effacement des condamnations qui figurent aux bulletins 2 et 3 du casier judiciaire. Pour obtenir cette réhabilitation, la personne condamnée doit transmettre une requête au procureur de la République du lieu où il réside. Cette demande doit être écrite et motivée. »
Il faut retenir également qu’un casier judiciaire chargé entraîne des conséquences sociales. En l’occurrence, l’interdiction des droits civils et civiques. Cette interdiction est prononcée par le Tribunal, au titre d’une peine.
Une chronique de Mory-Frey Touré
