La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a rétabli mercredi une décision de justice sommant le gouvernement Trump de reprendre les versements dus à des organisations d’aide internationale, d’un montant estimé à entre 1,5 et 2 milliards de dollars.
Il s’agit de l’une des premières décisions prises par la Cour suprême contre le gouvernement Trump, par une courte majorité des trois juges progressistes et de deux conservateurs, dont le président de la Cour, John Roberts, contre l’avis des quatre autres conservateurs.
Le président Donald Trump a signé le 20 janvier un décret ordonnant un gel de l’aide étrangère américaine pour 90 jours.
Mais un juge fédéral, saisi par deux organisations regroupant des entreprises, ONG, et autres bénéficiaires des fonds d’aide américains, a suspendu cette décision de geler des dépenses déjà approuvées par le Congrès. Il a ensuite ordonné au département d’État de reprendre avant le 27 février ces paiements.
Saisie par le gouvernement Trump, la Cour suprême avait suspendu administrativement cette sommation quelques heures avant l’échéance, le temps de statuer sur le fond. Elle la rétablit mercredi.
Soulignant que la date limite est passée, la Cour s’en remet au juge de première instance pour fixer un nouveau délai « prenant en considération la faisabilité de toute échéance pour se conformer » à sa décision initiale.
Une « pénalité aux contribuables »
Au nom des quatre conservateurs opposés à la décision de la Cour suprême, le juge Samuel Alito se déclare « abasourdi » dans son désaccord écrit.
« Aujourd’hui, la Cour fait un faux pas extrêmement malheureux en récompensant un acte d’hubris judiciaire et en imposant une pénalité de 2 milliards de dollars aux contribuables américains », affirme-t-il.
« Le tribunal a clairement exprimé sa frustration envers le gouvernement et les plaignants soulèvent de graves inquiétudes quant au paiement d’un travail accompli » par les organisations internationales, reconnaît-il.
« Mais la solution ordonnée [par le juge de première instance] est une réponse trop extrême », estime-t-il, en référence à la sommation de payer les montants dus.
Le gouvernement Trump a annoncé il y a une semaine tailler massivement dans l’aide internationale américaine, notamment avec la suppression de 92 % des financements de programmes à l’étranger par l’Agence des États-Unis pour le développement international, l’USAID, se targuant de « faire économiser près de 60 milliards de dollars aux contribuables ».
Le gel de l’aide par Donald Trump a suscité choc et émoi au sein de cette agence indépendante créée par une loi du Congrès américain en 1961, qui gère un budget annuel de 42,8 milliards de dollars, représentant à lui seul 42 % de l’aide humanitaire déboursée dans le monde.
Le candidat républicain avait promis pendant sa campagne de réduire le poids de l’État fédéral et de tailler dans les dépenses, et a nommé à cette fin son allié multimilliardaire Elon Musk pour chapeauter une commission à l’efficacité gouvernementale (DOGE).
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