Le ministre de l’Intérieur doit présenter une nouvelle circulaire, changeant celle de Valls qui permet, entre autres, de régulariser des personnes sans-papiers par le travail ou pour motif familial
Les règles vont changer en matière de régularisation des personnes sans-papiers en France. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau doit présenter une nouvelle circulaire ce vendredi, lors de son déplacement dans les Yvelines, changeant la philosophie de celle de Valls, en vigueur depuis 2012.
« La voie d’admission exceptionnelle au séjour (AES) n’est pas la voie normale d’immigration et d’accès au séjour. Visant des étrangers en situation irrégulière, elle doit demeurer une voie exceptionnelle », écrit le ministre dans une circulaire de trois pages adressée aux préfets et révélée par Le Figaro a eu connaissance.
Finies les régularisations au cas par cas
Tenant d’une ligne de fermeté sur l’immigration, le ministre LR a annoncé à de multiples reprises son intention de revoir la circulaire Valls censée donner le « la » aux préfectures en matière de régularisation au cas par cas des étrangers en situation irrégulière.Méconnue du grand public, la circulaire Valls permet depuis 2012 à un étranger en situation irrégulière de demander une « admission exceptionnelle au séjour » pour motif familial, économique ou étudiant. A charge du préfet de l’accepter ou pas.
Des patrons qui peinent à recruter et veulent régulariser des employés afin d’éviter le turn-over, une école qui se mobilise pour une famille menacée d’expulsion pourtant bien intégrée dans le village, des étudiants qu’une université veut conserver : autant de cas que la circulaire dite Valls permettait de résoudre.
Retailleau demande une « maîtrise des flux migratoires »
Si la circulaire Retailleau ne change pas à proprement parler les critères pour obtenir cette « admission exceptionnelle au séjour », elle demande clairement aux préfets de serrer la vis en matière de régularisation. Ainsi la circulaire Valls faisait la promotion d’une politique d’immigration « lucide et équilibrée » et enjoignait les préfets à « une juste prise en compte des réalités humaines » en insistant sur les critères de régularisation.
Bruno Retailleau met, lui, en exergue « la maîtrise des flux migratoires, en particulier par la lutte contre l’immigration irrégulière, et le renforcement de l’intégration des étrangers en France constituent les priorités du Gouvernement ». Il insiste aussi sur l’adhésion de l’étranger sans papiers aux « principes de la République » parmi lesquels la laïcité mais aussi la maîtrise de la langue française, qui sera « appréciée favorablement » par la justification d’un diplôme français ou d’une certification en langue. Sont exclus les étrangers susceptibles de constituer une menace à l’ordre public.
