publicité

Societe

Au Tribunal. Le faux gendarme et vrai voleur confié pour 5 mois aux gardes pénitentiaires

Publié le :

Jean-Jacques a comparu le 12 décembre 2024, devant le tribunal correctionnel de Grand-Bassam, pour deux faits graves qui lui étaient reprochés : « usurpation de titre et vol ». Entre janvier et février 2024, Jean-Jacques a réussi l’exploit de détourner 270 chaises et 5 bâches, au préjudice de Paul le propriétaire. Le plus grave dans l’affaire, c’est que Jean-Jacques s’est présenté à Paul, comme gendarme. Ce qu’il n’est pas en réalité.

Il s’agit donc ici, d’un cas d’usurpation de titre. Faits prévus et punis par l’article 331 du Code pénal ivoirien en ces termes : « Quiconque sans titre, s’immisce dans les fonctions publiques, administratives, judiciaires ou militaires, ou fait les actes d’une de ces fonctions, est puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 300 000 à 3 000 000 de francs ». Interrogé par le Ministère public lors de sa comparution, Jean-Jacques a nié s’être présenté à Paul comme un gendarme en fonction.

Le plaignant reconnaît qu’il a pu récupérer 220 chaises, le 15 février 2024. Pour autant, il estime à 6 millions de francs, le préjudice causé à son entreprise de location, tout le temps qu’il a été privé de ses chaises et de ses bâches. Le président du Tribunal a condamné le faux gendarme à cinq mois d’emprisonnement ferme et à 200 000 francs d’amende. En outre, il devra payer à Paul, 6 millions de francs comme dommages et intérêts.


Une chronique de Mory-Frey Touré


GENERATED_OK



publicité

FIL INFO

16 juin 2025

Kinshasa : 29 morts et d’importants dégâts après les pluies du 14 juin

16 juin 2025

Trump ordonne de nouvelles opérations anti-immigration dans des villes démocrates

16 juin 2025

Hadj 2025 : Retour des pèlerins ivoiriens sous le regard des autorités et de l’ambassade saoudienne

16 juin 2025

Face aux attaques terroristes : Les forces de l’AES multiplient les succès

16 juin 2025

Iran : Le chef du pouvoir judiciaire promet des procès « très rapidement » pour les espions d’Israël



Fanico

Dr Kanaté Dahouda Soumahoro, PhD. 5 mai 2025
Le Pradoïsme est un humanisme
Bamba Alex Souleymane 2 mars 2025
Foncier urbain : Bruno Koné dérange les intérêts mesquins de bandits à col blanc et des parrains de la pègre
Mandiaye Gaye 4 février 2025
Mais qui a peur d’une enquête sérieuse et indépendante sur les évènements de 2021 à 2023 ?
Fier 19 décembre 2024
RTI : le DG intérimaire en situation de conflit d'intérêts ?


Annonces
publicité