Les lacunes de mise en œuvre nuisent au climat des affaires dans 50 économies

En matière d’environnement des affaires, les économies affichent de meilleures performances dans leurs efforts de réglementation qu'en ce qui concerne la fourniture des services publics nécessaires pour réaliser de véritables progrès. C’est ce que révèle le rapport Business Ready, une nouvelle publication du Groupe de la Banque mondiale.

La première édition de ce rapport, qui évalue le climat des affaires dans 50 économies, fournit un vaste ensemble de données — 1 200 indicateurs pour chaque économie — permettant d’identifier les domaines à améliorer et d'encourager des réformes. Le rapport s'enrichira au cours des trois prochaines années, pour atteindre une couverture complète de 180 économies environ en 2026, offrant ainsi un outil de référence et de comparaison mondial.

Dans la quasi-totalité des 50 économies évaluées cette année, la qualité du cadre réglementaire est supérieure à celle des services publics fournis pour favoriser le respect des dispositions par les entreprises. Ces failles dans la mise en œuvre empêchent les entreprises, les travailleurs et la société en général de tirer pleinement parti des avantages que procure un bon climat des affaires.

Sur une échelle de 0 à 100, les économies obtiennent une note moyenne de 65,5 pour la qualité de leur cadre réglementaire, ce qui signifie qu'elles ont parcouru, dans cette catégorie, environ les deux tiers du chemin menant à un environnement des affaires pleinement opérant. En revanche, elles n’obtiennent qu’un score de 49,7 en ce qui concerne leurs services publics, soit seulement la moitié du niveau qu’elles devraient atteindre. Si cet écart peut s’observer à tous les niveaux de revenu et dans toutes les régions, c’est dans les économies à revenu élevé qu’il est le plus faible et en Afrique subsaharienne et dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord qu’il est le plus important.

« Alors que la démographie, l’endettement et les conflits pèsent sur la croissance économique, on ne pourra progresser qu’en mobilisant toute l’ingéniosité de l’entreprise privée, affirme Indermit Gill, économiste en chef et premier vice-président du Groupe de la Banque mondiale pour l’Économie du développement. Et, pour cela, il faut des conditions propices, c'est-à-dire un climat d’investissement favorisant les miracles économiques que les entrepreneurs accomplissent si on leur en donne l’occasion et dont nous avons cruellement besoin aujourd’hui. Business Ready fournit aux pouvoirs publics les informations dont ils ont besoin pour créer les conditions qui permettent aux entreprises de générer de la prospérité au profit de leurs actionnaires, des consommateurs et des travailleurs tout en prenant soin de la planète. »

Le rapport Business Ready, qui succède au projet Doing Business (a), rend compte d’une approche plus équilibrée et transparente de l’évaluation du climat des affaires et de l’investissement. Cette approche a bénéficié des recommandations d’experts du Groupe de la Banque mondiale et d’autres horizons : milieux gouvernementaux, secteur privé, organisations de la société civile et chercheurs universitaires, notamment.

Dans le monde entier, le secteur privé est un puissant moteur de croissance économique, mais il a besoin d’un environnement favorable pour se développer et réussir. Le rapport Business Ready ne se contente pas d’évaluer les contraintes réglementaires qui entravent une entreprise quand elle entre sur le marché (combien de temps faut-il pour créer une entreprise, par exemple), innove et développe ses activités. Il mesure aussi la qualité des réglementations. Est-ce que la réglementation du travail comprend des exigences en matière de sécurité, par exemple ? Ou encore, la réglementation sur les start-up exige-t-elle de vérifier l’identité des entrepreneurs ? Outre les réglementations en place, Business Ready passe au crible les services publics nécessaires à leur mise en œuvre. Les pouvoirs publics facilitent-ils le paiement des impôts par les entreprises grâce à des systèmes en ligne et interconnectés ? Fournissent-ils des bases de données publiques qui favorisent la transparence et facilitent l’obtention de crédits pour les entreprises justifiant de bons antécédents ?

Le rapport Business Ready jauge également les conditions réelles auxquelles les entreprises sont confrontées dans la pratique, et met en lumière des variations considérables entre les 50 économies étudiées. Il faut par exemple entre trois et 80 jours pour enregistrer une entreprise nationale et jusqu’à 106 jours pour une société étrangère. Les entreprises subissent en moyenne quatre coupures d’électricité par mois, mais ce chiffre peut grimper jusqu’à 22 dans certains pays. Et si le règlement judiciaire d’un différend commercial prend en moyenne un peu plus de deux ans, la fourchette va de 105 jours seulement à pas moins de cinq ans.

En fournissant des données comparables d’une telle ampleur et qualité, le rapport permet aux entreprises de prendre des décisions importantes quant à la localisation et aux modalités de leurs activités. Et aux pouvoirs publics de mieux calibrer les mesures nécessaires à un développement du secteur privé porteur de prospérité pour les entreprises, les travailleurs et la société.

« Les économies riches offrent en général un environnement plus propice à l’entreprise, mais ce n'est pas une condition indispensable pour créer un bon climat d’affaires, souligne Norman Loayza, directeur de la cellule Indicateurs de la Banque mondiale et responsable du projet Business Ready. Notre analyse montre que les économies à revenu faible ou intermédiaire peuvent aussi créer un environnement très favorable à l’entreprise. Le Rwanda, la Géorgie, la Colombie, le Viet Nam et le Népal, par exemple, obtiennent de bons résultats dans divers domaines, qu’il s’agisse de la qualité de la réglementation, de la solidité des services publics ou de l’efficacité globale du système. »

La transparence et l’intégrité des données sont au cœur du projet Business Ready. Toutes les informations recueillies par le projet — les données brutes, les notations ainsi que les modes de calcul — sont désormais accessibles au public sur le site web Business Ready.