Côte d’Ivoire. Sécurisation foncière : Le Droit d’Usage coutumier expliqué aux journalistes

La première édition de la « Matinale du bâtir » organisée par la Direction de la Communication et des Relations publiques (DCRP), en collaboration avec la Direction de la Modernisation, de l’Informatique, de la Simplification, de la Sécurisation des Actes (DMISSA) du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) a réuni plusieurs journalistes à la Maison de la Presse d’Abidjan le mercredi 14 août 2024. Cette rencontre avec la presse avait pour thème : « Attestation de droit d’usage coutumier : mesures transitoires, enjeux et perspectives ». Il s’est agi pour Diallo Abdoulaye, directeur du domaine urbain du MCLU de mieux renseigner les journalistes sur l’importance de ce document dans la gestion du foncier urbain en Côte d’Ivoire, de sorte que ceux-ci soient les relais auprès des populations.

Le Directeur du domaine urbain a expliqué aux journalistes que l’institution de l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU) répond à plusieurs objectifs. Il s’agit notamment de renforcer la mission d’encadrement des communautés villageoises dans la gestion du domaine foncier urbain, uniformiser les modèles des attestations villageoises sur l’ensemble du territoire national. Le MCLU entend également à travers cette réforme maîtriser la production des attestations villageoises sur les lotissements approuvés. Il s’agit aussi de sécuriser le processus d’acquisition de lots approuvés en proposant un modèle unique d’attestation coutumière sécurisé et traçable, réduire sensiblement les litiges sur les lots issus de lotissements villageois.

Cette rencontre avec les journalistes a été également l’occasion pour le directeur du domaine foncier de donner quelques détails qui caractérisent ce nouveau document. L’ADU, a-t-il expliqué, est le fruit d’un compromis entre les parties prenantes. Elle est unique et établies conformément à un spécimen sécurisé, proposés par l’administration en charge du foncier à partir d’une base de données également sécurisée issue du répertoire d’identification. L’ADU est signée par le chef du village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur. Elle est délivrée à chacun des bénéficiaires des lots de compensation. L’autre caractéristique dudit document est qu’il est également possible de procéder à sa vérification en ligne afin de confirmer l’authenticité des informations qu’il contient.

Il est prévu que l’ADU soit produit sur les lotissements nouveaux, selon Diallo Abdoulaye. Le Directeur du domaine urbain a également précisé que l’ADU et la pièce d’identité suffisent pour introduire une demande d’Arrêté de Concession définitive (ACD). Quant aux détenteurs des anciennes attestations villageoises, ils ont six mois du 1er juillet au 31 décembre 2024, pour introduire leur demande d'ACD. Car « les transactions faites sur la base de ces anciennes attestations ne seront plus acceptées », a-t-il indiqué. Les journalistes ont par la suite soulevé à tour de rôle des préoccupations pour en savoir davantage sur le sujet, notamment l’aspect concernant les personnes détentrices d’attestations villageoises sur des terrains non encore approuvés. Ils ont également voulu en savoir plus sur le projet de régularisation des lotissements non approuvés lancé par le MCLU.

En ce qui concerne les lotissements non approuvés, le Directeur du domaine urbain a répondu que les initiateurs de ces lotissements doivent les faire approuver. C’est après cela que des demandes d’ACD pourront être introduites sur ces lotissements. Le délai du 31 décembre 2024 concerne les personnes qui ont des attestations villageoises sur des lotissements approuvés. Comment faire régulariser le lotissement ? Il a répondu que les personnes concernées peuvent se rendre à la direction de la topographie et de la cartographie qui est bien indiquée pour expliquer ce qu’il faut pour pouvoir régulariser le lotissement. Les échanges avec les journalistes ont été dans l’ensemble enrichissants.

Gba Tean, Directeur de cabinet du MCLU, représentant le ministre Bruno Nabagné Koné à cette tribune d’échange, a remercié les journalistes pour l’intérêt qu’ils accordent au sujet. Notons que la deuxième édition de la "Matinale du bâtir" aura lieu en octobre prochain, sur le programme d'urgence des 25 000 logements.

Diomandé Karamoko