Le Dictionnaire le Robert définit l’outrage comme une offense extrêmement grave. Qu’elle soit de parole ou de fait. En Droit commun, il s’agit d’un délit par lequel un individu met en cause l'honneur d’un personnage officiel dans ses fonctions. On parle par exemple d’« outrage à magistrat dans l’exercice des ses fonctions ».
De façon générale, l’ « outrage à agent » s’inscrit comme un acte qui nuit à la dignité ou au respect dû à la fonction d’un agent de service public. Pour qu’il constitue un acte délictuel ou une infraction, la Loi précise « que l’acte soit commis pendant que l’agent est en service ou qu’il soit en lien avec ses missions ».
Le 9 février 2023, les riverains du grand marché de Grand-Bassam ont été les témoins d’une scène de violence verbale et physique. Cette scène opposait des agents de la Garde municipale et un chauffeur. Ce jour-là, le chauffeur-livreur d’un camion de marchandises gare à un endroit pas du tout indiqué pour la circonstance. Les agents de la Police municipale, en service aux abords du marché, l’interpellent. Ils lui demandent de déplacer son véhicule dont le stationnement troublait la circulation. Le chauffeur refuse d’obtempérer. S’ensuivront des injures et autres propos indécents proférés par le chauffeur. Suite à ce cas d’indiscipline et d’outrage avérés, le récalcitrant est mis aux arrêts. Quelques jours plus tard, Il est jugé et condamné à 12 mois d’emprisonnement ferme.
Outrage et injure
Entre l’outrage et l’injure, la Loi établit la différence suivante : « l’outrage ne peut être constitué que s’il est directement adressé à la personne outragée alors que l’injure suppose qu’elle n’est pas directement adressée aux titulaires des fonctions. » Le délit d’outrage relève du Droit commun alors que le délit d’injure repose sur l’application des procédures de la Loi de 1881. Ici, il s’agit de la Loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Aujourd’hui, la Côte d’Ivoire s’est dotée de sa propre Loi sur le Régime juridique de la presse, d’une part et sur celle de la Communication audiovisuelle, d’autre part. La loi sur le régime juridique de la presse définit l’injure comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » (art. 95). En comparaison, le délit de diffamation renvoie à « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps social auquel le fait est imputé » (art. 90).
La loi est plus sévère, quand les personnalités suivantes sont visées par les cas d’outrage : le Premier ministre ; le président de l’Assemblée nationale ; le président du Sénat ; le président du Conseil constitutionnel ; le président du Conseil économique, social, environnemental et culturel ; le Médiateur de la République ; le président de la Cour suprême ; le président de la Cour des comptes ou tout autre président ou chef d’institution nationale. Ici, l’acte d’outrage est puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 200 000 à 2 000 000 de francs.
Concernant le président de la République et les chefs d’Etat ou de Gouvernement étrangers, le Code pénal ivoirien énonce : « Quiconque, dans les conditions prévues par l’article 174-1, offense le président de la République, est puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de trois cent milles à trois millions de francs ou de l’une de ces deux peines seulement » (Article 243 du Code pénal).
Par ailleurs, « Est puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 300 000 à trois millions de francs ou d’une de ces deux peines seulement, quiconque dans les conditions prévues par l’article 174, offense publiquement un chef d’Etat ou de Gouvernement étranger. » Article 244 du Code pénal.
Dérapages sur les réseaux sociaux
Si les injures sont punies d’une amende de 2 000 000 à 5 000 000 de francs selon la Loi sur la presse, la sanction devient plus lourde, lorsque l’infraction tombe dans le domaine de la cybercriminalité. Le coupable peut écoper d’une sanction allant de un à cinq ans d’emprisonnement avec une amende de 5 000 000 à 10 000 000 de francs CFA.
Devant les dérapages langagiers et les propos outranciers diffusés sur les réseaux sociaux, la Haute autorité de la communication audiovisuelle-HACA, a fait signer par les internautes activistes, blogueurs et influenceurs de Côte d’Ivoire, le jeudi 26 octobre 2023, une charte dite « Charte des réseaux sociaux ».
Dans cette charte, les signataires se sont engagés, entre autres principes : à fournir des informations exactes, vérifiées et objectives ; à interdire la diffusion de fausses informations ou de rumeurs ; à respecter la vie privée et la dignité des individus, en évitant toute atteinte à leur honneur, leur réputation ou leur vie personnelle ; à éviter les propos grossiers et injurieux faisant référence au physique ; à éviter les discours haineux, diffamatoires, discriminatoires ou offensants fondés sur la race, l’ethnie, la religion, le genre, l’orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée ; à éviter la diffusion de propos appelant à la xénophobie, au racisme, à la violence sous toutes ses formes, au sexisme et à la pédophilie.
Une chronique de Mory-Frey Touré
Note: 1 Article 174. « Est puni de l’emprisonnement à vie, quiconque en vue de troubler par des crimes prévus par l’article 162- article relatif à la mise en péril les institutions de la République, ou par l’envahissement, le pillage ou le partage des biens publics ou privés, ou encore en faisant attaque ou résistance envers la force publique agissant contre les auteurs de ces crimes, se met à la tête de bandes armées ou y exerce une fonction ou un commandement quelconque. »
