publicité

Politique

Au Tribunal. Mauvais phare, accident mortel

Publié le :

Dans la soirée du 20 avril 2024, à Samo, localité située à quelques encablures de la ville de Bonoua, région du Sud-Comoé, un véhicule a percuté mortellement un piéton. L’accident s’est produit plus précisément sur la Voie internationale A 100. Au volant de ce véhicule, se trouvait K. Justin, 30 ans révolus.

Placé sous mandat de dépôt le 26 avril 2024, il a comparu le 2 mai 2024 devant le Tribunal de Grand-Bassam, pour défaut de maîtrise et homicide involontaire. A la barre, le prévenu a soutenu que l’état défectueux des phares de son véhicule, l’a empêché de voir passer le piéton. Le choc violent qui s’en est suivi, n’a laissé aucune chance de survie à la victime.

Quand on sait qu’en matière de circulation routière, aucune négligence n’est tolérée par la loi, on comprend parfaitement la lettre et l’esprit de l’article 392 du Code pénal ivoirien, qui punit « d’un emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende de 100 000 à 1 000 000 de francs, quiconque par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause ».

Si à un degré moindre, il en résulte « une incapacité totale de travail personnel pendant plus de six jours» à la suite d’un accident, la peine est d’un mois à un an d’emprisonnement. Dans le cas d’espèce, l’amende est de 50 000 à 500 000 francs

Au terme de son procès, K. Justin a été condamné à six mois d’emprisonnement et à 100 000 francs d’amende pour négligence, défaut de maîtrise et homicide involontaire.

Une chronique de Mory-Frey Touré.


GENERATED_OK



publicité

FIL INFO

31 août 2025

Paris : Un détenu carbonisé dans sa cellule à la prison de la Santé

31 août 2025

Des notables du Kivu interpellent le HCR pour le rapatriement des réfugiés congolais vivant au Rwanda

31 août 2025

Greta Thunberg en tête d’une flottille de bateaux qui veulent atteindre Gaza

31 août 2025

La Maison-Blanche pense que des dirigeants européens sabotent en secret le processus de paix en Ukraine

31 août 2025

Le prêt de Nicolas Jackson au Bayern échoue après un revirement de Chelsea



Fanico

25 août 2025
Présidentielle 2025: Vincent Toh Bi Irié : Du sang neuf dans l’arène
Avenir 15 août 2025
Tiburce Koffi : l’art de banaliser l’injure publique
Tiburce Koffi. 13 août 2025
Monsieur le Procureur, n'allez pas au-delà des avertissements
Dr Kanaté Dahouda Soumahoro, PhD. 5 mai 2025
Le Pradoïsme est un humanisme


Annonces
publicité