Les députés ont voté à l'unanimité, le mercredi 17 avril 2024, à l'Assemblée nationale, une nouvelle loi visant à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de régulation du Transport intérieur (ARTI). Cette nouvelle législation, à travers son article 10 bis, confère à l'ARTI des pouvoirs consultatifs, d'injonctions et de sanctions.
L'article 10 bis permet également à l'ARTI d'accompagner le ministre des transports Amadou Koné, dans la prise de décision, relative au transport intérieur, de recueillir plus facilement les informations utiles à l'exécution de ses missions et de sanctionner les acteurs qui enfreignent la réglementation ou contrarient ses missions.
Pour le ministre des Transports, alors que le transport intérieur joue un rôle essentiel dans la croissance économique, la Côte d'Ivoire ne tire pas profit des opportunités qu'offre le secteur en raison des difficultés qui le minent. À savoir le cadre juridique et le cadre institutionnel. C'est pour cela qu'il a soumis la présente ordonnance prise par le Président de la République, Alassane Ouattara, au vote des députés.
Cette mesure a donc pour but de moderniser et dynamiser le secteur du transport intérieur en Côte d'Ivoire. Elle permettra également de corriger les insuffisances qui empêchent l'ARTI d'accomplir pleinement ses missions et de satisfaire les exigences des partenaires au développement.
Le ministre Amadou Koné a souligné que cette réforme s'inscrit dans une vision plus large, visant à faciliter la mobilité des citoyens et à lutter contre l'incivisme.
L'ancienne loi est la loi N°2014-812 du 16 décembre 2014 d'orientation du transport intérieur, telle que modifiée par les ordonnances N°2018-09 du 10 janvier 2018 et N°2019-99 du 30 janvier 2019.
De Lima Soro
-
COMMENTAIRES
PLUS D'ARTICLES
-
Côte d’Ivoire. Anyama : « Nous buvons l’eau du marigot » (Reportage)
-
Côte d’Ivoire. 13 morts, 44 blessés dans un accident de la route à Niakara
-
4eForum Chine-Afrique : Tiémoko Meyliet Koné appelle au renforcement du binôme éducation-culture en l’Afrique
-
Eliminatoires CAN 2025. Côte d’Ivoire / Zambie (2-0) : Krasso sauve les Éléphants
-
Inondations au Mali : Les Etats Unis débloquent une enveloppe de 1,497 milliards FCFA pour 5 165 ménages sinistrés
-
Côte d’Ivoire. Année scolaire 2024-2025 : le retour du calcul mental et la pause du mercredi bien appréciés
-
Côte d’Ivoire. En voulant rendre service, deux jeunes filles se retrouvent au Tribunal
-
Côte d’Ivoire . Les véhicules de plus de 10 tonnes interdits de circuler sur 5 voies d’accès à Bouaké
-
4e Forum Chine-Afrique : Tiémoko Meyliet veut plus d’investissements dans les secteurs agricole, minier, et les nouvelles technologies… en Côte d'Ivoire
-
Reprise officielle du travail gouvernemental: Ouattara instruit le gouvernement à poursuivre l’amélioration des conditions de vie des populations
-
Le PPA-CI dénonce l’usage du nom de Gbagbo pour qualifier Simone
-
Promesse de soutien financier par la Chine à l’Afrique : En attendant le chèque
-
Côte d’Ivoire. Le CNDH invite la population à renoncer à toute forme de violence contre les homosexuels
-
Décès de Sory Diabaté : Le monde du football ivoirien en deuil
-
Kenya : l’athlète ougandaise Rebecca Cheptegei brûlée par son compagnon est décédée
-
Ouganda : Boby Wine joue-t-il les martyrs ?
-
Forum Économique Chine- Afrique: Les entreprises chinoises invitées à saisir les opportunités d’investissement qu’offre la Côte d’Ivoire
-
Après la prime : les retraités méritent encore plus d’attentions (Interview)
-
Côte d’Ivoire : Le Maoulid sera célébré le samedi 14 septembre
-
AN III du CNRD au pouvoir en Guinée : Doumbouya ou le désenchantement
-
L'UE "regrette" que la Mongolie n'ait pas arrêté Poutine
-
Côte d’Ivoire. Elima et notre mémoire
-
Côte d’Ivoire. Abobo : Une nouvelle intervention pour faire partir les derniers ferrailleurs de l'ex-casse d'Anador.
-
Forum Sino -Africain : Une autre opportunité que l’Afrique doit savoir saisir
-
Côte d’Ivoire. Can 2025 : Ibrahim Sangaré forfait pour les deux premières journées des éliminatoires
-
Lutte contre l’orpaillage illégal : les efforts significatifs du gouvernement pour éradiquer le fléau
-
Kibarou. La nouvelle casse, ce contraste d’Abobo
-
Côte d’Ivoire . Abobo aura son Palais de justice à la fin de l’année
-
Nouvelle tension entre Bamako et Alger : Attention à ne pas jouer le jeu des terroristes !
-
Côte d’Ivoire. La deuxième partie de l’échangeur de l’amitié ivoiro-Japonaise ouverte à la circulation
-