Les députés ont voté à l'unanimité, le mercredi 17 avril 2024, à l'Assemblée nationale, une nouvelle loi visant à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de régulation du Transport intérieur (ARTI). Cette nouvelle législation, à travers son article 10 bis, confère à l'ARTI des pouvoirs consultatifs, d'injonctions et de sanctions.
L'article 10 bis permet également à l'ARTI d'accompagner le ministre des transports Amadou Koné, dans la prise de décision, relative au transport intérieur, de recueillir plus facilement les informations utiles à l'exécution de ses missions et de sanctionner les acteurs qui enfreignent la réglementation ou contrarient ses missions.
Pour le ministre des Transports, alors que le transport intérieur joue un rôle essentiel dans la croissance économique, la Côte d'Ivoire ne tire pas profit des opportunités qu'offre le secteur en raison des difficultés qui le minent. À savoir le cadre juridique et le cadre institutionnel. C'est pour cela qu'il a soumis la présente ordonnance prise par le Président de la République, Alassane Ouattara, au vote des députés.
Cette mesure a donc pour but de moderniser et dynamiser le secteur du transport intérieur en Côte d'Ivoire. Elle permettra également de corriger les insuffisances qui empêchent l'ARTI d'accomplir pleinement ses missions et de satisfaire les exigences des partenaires au développement.
Le ministre Amadou Koné a souligné que cette réforme s'inscrit dans une vision plus large, visant à faciliter la mobilité des citoyens et à lutter contre l'incivisme.
L'ancienne loi est la loi N°2014-812 du 16 décembre 2014 d'orientation du transport intérieur, telle que modifiée par les ordonnances N°2018-09 du 10 janvier 2018 et N°2019-99 du 30 janvier 2019.
De Lima Soro
