« Résorber les germes de l’insécurité foncière ambiante caractérisée par la propension à remettre en cause des titres de propriété ». C’est en substance la raison qui a conduit l’Etat à travers le ministère de la Construction du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) à introduire des modifications à la loi du 14 août 2020, portant code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain.
C’est en effet ce projet de loi modifiant celle de 2020, instituant code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain que le ministre Bruno Nabagné Koné a présenté aux députés de la Commission de recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement de l’Assemblée nationale ce jeudi 21 mars 2024. Les débats entre le ministre de la construction et les députés ont concerné 15 articles de ladite loi.
Le ministre a expliqué aux parlementaires les raisons des modifications apportées à cette loi, qui sont notamment celles de la sécurité foncière. Pour Bruno Koné, « il était impérieux de clarifier et de compléter le dispositif légal existant, en le renforçant par un régime juridique garantissant, la sécurité de la propriété foncière. Et par ricochet, la sécurisation ainsi que la consolidation du crédit hypothécaire, indispensable au développement d’une économie désireuse de capter des opportunités de financement, aussi bien sur le plan national qu’international ».
Emile Guiriéoulou, président de la Commission de recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement, a estimé que l’essentiel des préoccupations des députés a été pris en compte dans le texte révisé. « En tant que représentant du peuple nous avions le souci de préserver les intérêts des propriétaires terriens et de tous les autres usagers des services fonciers et les résultats que nous avons obtenus sont appréciables », a-t-il souligné. Notons que le texte présenté a été adopté à l’unanimité des députés présents à cette séance.
Diomandé Karamoko
