De vives critiques sont formulées à l’encontre d'un projet de loi relatif aux communications életroniques soumis à examen à l’Assemblée nationale le jeudi 14 mars 2024 .Choc d’arguments entre risques pour la liberté de la presse et protection de la vie privée.
Le passage qui nourrit les controverses est ainsi libellé : « Quiconque intercepte, divulgue, publie ou utilise le contenu des messages électroniques ou révèle leur existence, est passible de lourdes peines, sauf en cas de consentement exprès de l’auteur ou du destinataire, ou sur réquisition de l'autorité judiciaire dans le cadre d’une enquête judiciaire. La peine encourue est de 5 ans d’emprisonnement et d'une amende de deux à 10 millions F CFA d’amende ». Ce passage de l’article 214 du projet de loi sur les communications électroniques présenté aux députés ivoiriens par le ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation Ibrahim Kalil Konaté, a suscité des craintes, notamment chez les journalistes.
Atteinte à la liberté de la presse ?
Le député indépendant et journaliste, Antoine Tiémoko Assalé, estime que cette loi est un obstacle à l’exercice du métier de journaliste d’investigation et une grave atteinte à la liberté de la presse. L’organisation nationale des journalistes d’investigation de Côte d’Ivoire (ONJI-CI) a également émis des préoccupations à travers un communiqué. Pour l’organisation, cette loi va dissuader les journalistes de poursuivre certaines enquêtes ou de divulguer les informations importantes pour le public. Elle va également accroître le risque juridique lors de la collecte des preuves.
Protection de la vie privée
Selon le ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation, ce texte sur les communications électroniques a pour objectif d’améliorer la protection de la vie privée. Comme l’indique l’exposé des motifs dudit projet de loi, il s’agit d’assurer également une protection adéquate des consommateurs dans leurs relations avec les fournisseurs de services de communications électriques et de favoriser l’accès du plus grand nombre aux services de communications électroniques et l’aménagement numérique du territoire.
Diomandé Karamoko
