Le Conseil reconnait, en revanche, que le scrutin ne peut avoir lieu le 25 février et exhorte les parties concernées de le tenir dans les meilleurs délais.
Le décret du président Macky Sall du 3 février abrogeant celui convoquant le corps électoral le 25 février a été annulé, jeudi, par le Conseil constitutionnel pour manque de base légale.
Saisi de plusieurs requêtes de la part de 8 candidats à la présidentielle et 51 députés aux fins de contester le décret pris par le président Sall, le Conseil constitutionnel s’est déclaré compétent pour statuer sur les recours dirigés contre la loi reportant le présidentielle au 15 décembre et le décret précité.
Il a rendu son délibéré en l’absence d’un de ses membres ; Cheikh Ndiaye en l’occurrence, accusé de corruption présumée par des députés du parti démocratique sénégalais.
« Le décret 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé », a indiqué la haute juridiction dans sa décision.
Le Conseil a considéré que le décret attaqué, pris sur le fondement de la proposition de loi notifiée au Président de la République, manque de base légale et encourt ainsi l’annulation.
Concernant le projet de loi validé par le parlement et reportant la présidentielle au 15 décembre, le Conseil a estimé qu’il est contraire à la Constitution.
Le Conseil a, par ailleurs, indiqué l’impossibilité de tenir le scrutin à date échue, c’est-à-dire le 25 février et a exhorté à la tenir dans les meilleurs délais.
« Considérant que le Conseil constitutionnel, constatant l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue, invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais », lit-on au considérant 20 du délibéré.
Des manifestations ont éclaté à partir du 9 février dans plusieurs localités du pays en guise de protestation contre le report de la présidentielle.
Pas moins de trois morts ont été enregistrés lors desdites manifestations.
La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cédéao) avait exhorté les autorités au respect du calendrier électoral.
20 candidats sont en lice pour cette présidentielle pour laquelle Macky Sall n’est pas candidat.
Lors d’un entretien avec Associated Press, le président Sall avait évoqué la possible annulation du décret.
« Lorsque la décision sera prise, je pourrai dire ce que je vais faire », a-t-il assuré.
AA
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