Il y a quelques semaines, disparaissait la figure la plus emblématique du notariat en Côte d’Ivoire : Me Cheickna Sylla. Premier notaire ivoirien, diplômé de l’Ecole de notariat de Paris, l’homme a poussé le dernier soupir, le 13 octobre 2023. C’est dans le courant de l’année 1966 que ce titulaire de la charge de notaire, âgé de 27 ans, avait prêté serment devant la Cour d’appel d’Abidjan. En Afrique, et particulièrement en Côte d’Ivoire, Me Cheickna Sylla aura contribué largement à donner au notariat, toutes ses lettres de noblesse.
Vérifier et authentifier les actes
Comme l’huissier de justice et le commissaire priseur, le notaire est un officier public ministériel. Son rôle consiste à authentifier les actes, pour le compte de ses clients. Il peut s’agir, par exemple, d'une vente immobilière, d’un contrat de mariage, d’un acte de donation ou d’un testament. L’Acte notarié est établi en un seul original appelé « Minute ». Ce document, présenté sur papier ou en version électronique, est conservé par le notaire en son Étude. A partir de ce document, le notaire établit des copies authentiques des actes ou « expéditions », qu’il remet aux parties. L’Acte notarié est « au sommet de la hiérarchie légale des preuves. » Sa valeur juridique est donc incontestable. On ne peut l’annuler en justice que dans le cas où des informations ont été dissimulées.
Le notaire est appelé à vérifier l’identité et la capacité des signataires des actes et à s’assurer de la réalité des renseignements essentiels, mentionnés dans les documents mis à sa disposition. Le notaire joue également un rôle de conservateur des documents et de conseiller juridique pour ses clients.
Si vous avez besoin d’un professionnel du Droit pour rédiger certains types de contrats ou pour garantir l’authenticité d’actes juridiques, le notaire est ce professionnel tout indiqué. Vous pouvez vous retrouver, par exemple, dans le cas d’une succession qui comprend un bien immobilier. Si vous devez accorder à un créancier un droit sur ce bien immobilier, en garantie du paiement de votre dette, il vous appartient de faire établir d’abord et d’authentifier ensuite devant le notaire, une « attestation de propriété immobilière ».
Selon les « Droits et Obligations du Notaire », le ministre de la Justice, le Procureur général du ressort compétent et la Chambre des notaires, assurent la surveillance et la discipline générale à l’égard des notaires. Les notaires ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à compter du jour de leur prestation de serment. Ce serment est ainsi libellé : « Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout, les devoirs qu’elles m’imposent. »
Une chronique de Mory-Frey Toure
