Le juge d'instruction appartient à la classe de ce qu’il est convenu d’appeler la magistrature assise. Magistrat du Siège au Tribunal de Première instance, c’est lui qui instruit les dossiers des enquêtes judiciaires, dans les affaires pénales présentées comme graves ou complexes.
Dans ses fonctions quotidiennes, le juge d’Instruction peut être amené à déléguer à un officier de Police judiciaire ou à un autre juge, la réalisation de certains actes : perquisitions, saisies, auditions, etc. Le juge d'instruction agit toujours sous le contrôle du Parquet. Le jargon judiciaire présente ce magistrat comme celui qui a « le pouvoir de mettre en examen les personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants, rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont il est saisi (article 80 -1 du code de Procédure pénale).
Le juge d’Instruction est tenu d’assurer le bon déroulement de l’enquête. Pour ce faire, il peut prendre l’initiative de limiter la liberté d’un individu pendant l’instruction et ce, dans le cas du contrôle judiciaire. Il peut également délivrer des mandats auprès de la Force publique, pour contraindre un individu à se présenter devant lui. Les larges pouvoirs dont le juge d’Instruction est doté l’aident à œuvrer efficacement à la manifestation de la vérité. Il peut ordonner des expertises, entendre les victimes et les témoins, etc.
A l’issue de l’instruction d’une affaire, le juge d’instruction peut être amené, soit à prendre une « ordonnance de renvoi de l’affaire devant la juridiction de jugement », s’il estime avoir recueilli des charges suffisantes ; soit à rendre une « ordonnance de non-lieu » si, malgré ses enquêtes, il ne détient pas suffisamment de charges contre la personne mise en examen.
Même si le juge d'instruction dispose de larges pouvoirs, il n’a pas la possibilité de placer lui-même le mis en examen en détention provisoire. La plupart de ses actes sont soumis au « principe du contradictoire » et peuvent faire l’objet d’une contestation de la part des parties, qui peuvent faire appel.
Par ailleurs, le juge d’instruction « doit bénéficier d’une habilitation », pour avoir connaissance de certains dossiers (pour mineurs par exemple). Le fonctionnement de son cabinet fait l’objet d’un contrôle par une juridiction de second degré : la chambre d’accusation.
Une chronique de Touré Mory-Frey.
