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Côte d’Ivoire/ Construction et habitat : Le permis de construire a un délai

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Le permis de construire que délivrent les services du ministère de la construction du logement et de l’urbanisme (Mclu) a un délai que le maître d’ouvrage doit respecter. Le Mclu a décidé d'en informer ses usagers à travers une note publiée récemment.

En effet selon cette note, comme l'indique l'article 34 du code de la construction et de l’habitat, le permis de construire se périme dans deux cas.

En premier, si les travaux ne débutent pas dans le délai d’un an à compter de la date de délivrance. Le second cas de figure est, lorsque les travaux sont arrêtés pendant au moins deux années de suite.

Il revient donc aux maîtres d’ouvrage de respecter ces dispositions de l’article 34 du code de la construction et de l’habitat, afin que les constructions soient conformes aux normes.

Diomandé Karamoko




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