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Cote d’Ivoire. Criminalité économique : Le Ppef, une juridiction autonome pour renforcer la lutte

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Le pôle pénal économique et financier (Ppef) est désormais une juridiction spécialisée autonome de premier degré. Il comprend un siège, un parquet et un greffe. Son institution en une juridiction autonome est née de la volonté de l’Etat de Côte d’Ivoire par l’adoption de la loi du 11 mars 2022, afin de lutter efficacement contre la criminalité économique et financière.

En effet, outre les institutions comme la Haute autorité pour la bonne gouvernance, la Cellule nationale de traitement des informations financières et l’Unité de lutte contre la criminalité transnationale, qui interviennent pour la prévention et la lutte contre la criminalité économique et financière, les autorités ivoiriennes, face à la complexité et la spécificité de cette criminalité économique, ont mis en place un pôle judiciaire spécialisé. Il est particulièrement chargé de la répression des infractions économiques. Et ce, conformément aux engagements internationaux de la Côte d’Ivoire, en la matière.

Le Ppef est compètent sur toute l’étendue du territoire ivoirien. Il poursuit les infractions, telles que le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la corruption et les infractions assimilées, les infractions douanières, fiscales et en matière de change, les infractions en matière de marchés financiers, les infractions économiques et financières commises par le biais d’un système d’information et de communication, etc.

Les populations peuvent saisir directement le Ppef soit par plainte ou dénonciation faite au procureur de la République près le Ppef. Soit par plainte avec constitution de partie civile adressée au doyen des juges d’instruction. Elles peuvent également saisir indirectement le Ppef à travers les unités de police ou de gendarmerie spécialisées en matière économique et financière. A ce jour, ce sont 683 dossiers qui ont été instruits, avec 66 immeubles bâtis, 62 terrains confisqués, 44 véhicules saisis ainsi que divers autres biens.

Afin de mieux faire connaître cette institution par les populations ivoiriennes, une journée porte ouverte a été organisée par les autorités judiciaires le jeudi 6 juillet 2023 au siège de ladite institution à Cocody. De nombreuses personnalités dont les ambassadeurs du Qatar, du royaume du Maroc, de hauts magistrats et des partenaires techniques et financiers, l’office des Nations Unies pour la lutte contre la drogue et le crime (Onudc), etc étaient présents. « La création de cette juridiction répond à l’ambition de la Côte d’Ivoire, de mener une lutte implacable contre la criminalité économique et financière », a indiqué le ministre de la justice et des droits de l’homme Jean Sansan Kambile, satisfait des résultats obtenus. Mme Esso Blanche Abanet, présidente du Ppef et le procureur Braman Koné sont intervenus à sa suite pour présenter l’institution.

Diomandé Karamoko





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