Fait notable : le ministère de la Construction du logement et de l’urbanisme vient de trouver une solution non négligeable aux conflits que ne cessent de susciter, les lettres d’attributions villageoises de lots, dont le District d’Abidjan reste la zone la plus touchée. En effet, tous les tribunaux dudit district ont leurs lots de procès hebdomadaires, bien souvent dominés par les conflits portant sur le foncier. Et la quasi-totalité de celles-ci, se situe dans les agglomérations rurales, gagnées par l’extension de la ville d’Abidjan. Avec cette cause récurrente que constitue, l’attribution d’un même lot à plusieurs personnes à la fois. D’où la détention par chacun des attributaires, d’une lettre d’attribution relative au même lot. Ce sont là des situations auxquelles les magistrats sont bien habitués et qui sont devenus lassantes et par moments éprouvantes. Une pratique dont de nombreux malhonnêtes tirent d’excellents profits financiers. Ce qui explique essentiellement leur récurrence, en dépit de toutes les actions administratives menées jusqu’ici pour la contrecarrer. Notamment l’exigence de la mise en place d’organisation villageoise, regroupant propriétaires terriens et chefs de villages, pour assurer dans la transparence, la délivrance des lettres d’attribution.
Si cette disposition organisationnelle ne change pas, en revanche, la lettre d’attribution villageoise ne sera plus confectionnée par ceux qui en avaient jusqu’ici la charge. Ce document objet de moult conflits jusqu’ici, sera confectionné par l’Administration foncière. Il sera uniforme, avec cette nouvelle appellation : Attestation de droit d’usage. Elle est établie sur un imprimé sécurisé et infalsifiable avec un identifiant numérique unique, correspondant au lot attribué. Et pris en compte par le Système intégré de gestion du foncier urbain (Sigfu), qui est un dispositif informatique conçu à cet effet. Grâce à l’identifiant numérique imprimé sur l’attestation de droit d’usage, il sera possible de procéder à sa vérification en ligne, afin de confirmer l’authenticité des informations qu’il contient. C’est ce document qui, faut-il le préciser, ne remplace pas pour autant l’Arrêté de concession définitive ou ACD, qui sera désormais valable dans les transactions foncières, en milieu rural notamment. Il sera mis à la disposition des chefs de villages et comités villageois chargés d’attribuer les lettres aux demandeurs de lots. Il fera ainsi partie des documents constitutifs du dossier de demande de l’ACD, en lieu et place des actuelles lettres d’attribution villageoises, aux caractéristiques multiples, variant d’une localité à une autre, toujours au centre de diverses contestations et autres mauvaises spéculations foncières.
Une trouvaille qui semble bien prometteuse en soi. Mais dont en réalité, toute l’efficacité sera fonction du sérieux et des garanties administratifs, qui devront entourer son application. Autrement dit, les faussaires et autres fervents utilisateurs de faux documents administratifs devront être tenus à l’œil. En outre, il est à se demander ce qu’il adviendra des lettres d’attribution villageoises déjà délivrées par les comités villageois et chefs de villages, autorisés à le faire ? C’est du reste là, la préoccupation de nombre de détenteurs de ladite lettre désormais caduque.
Moussa Ben Touré
