Fait notable : le ministère de la Construction du logement et de l’urbanisme vient de trouver une solution non négligeable aux conflits que ne cessent de susciter, les lettres d’attributions villageoises de lots, dont le District d’Abidjan reste la zone la plus touchée. En effet, tous les tribunaux dudit district ont leurs lots de procès hebdomadaires, bien souvent dominés par les conflits portant sur le foncier. Et la quasi-totalité de celles-ci, se situe dans les agglomérations rurales, gagnées par l’extension de la ville d’Abidjan. Avec cette cause récurrente que constitue, l’attribution d’un même lot à plusieurs personnes à la fois. D’où la détention par chacun des attributaires, d’une lettre d’attribution relative au même lot. Ce sont là des situations auxquelles les magistrats sont bien habitués et qui sont devenus lassantes et par moments éprouvantes. Une pratique dont de nombreux malhonnêtes tirent d’excellents profits financiers. Ce qui explique essentiellement leur récurrence, en dépit de toutes les actions administratives menées jusqu’ici pour la contrecarrer. Notamment l’exigence de la mise en place d’organisation villageoise, regroupant propriétaires terriens et chefs de villages, pour assurer dans la transparence, la délivrance des lettres d’attribution.
Si cette disposition organisationnelle ne change pas, en revanche, la lettre d’attribution villageoise ne sera plus confectionnée par ceux qui en avaient jusqu’ici la charge. Ce document objet de moult conflits jusqu’ici, sera confectionné par l’Administration foncière. Il sera uniforme, avec cette nouvelle appellation : Attestation de droit d’usage. Elle est établie sur un imprimé sécurisé et infalsifiable avec un identifiant numérique unique, correspondant au lot attribué. Et pris en compte par le Système intégré de gestion du foncier urbain (Sigfu), qui est un dispositif informatique conçu à cet effet. Grâce à l’identifiant numérique imprimé sur l’attestation de droit d’usage, il sera possible de procéder à sa vérification en ligne, afin de confirmer l’authenticité des informations qu’il contient. C’est ce document qui, faut-il le préciser, ne remplace pas pour autant l’Arrêté de concession définitive ou ACD, qui sera désormais valable dans les transactions foncières, en milieu rural notamment. Il sera mis à la disposition des chefs de villages et comités villageois chargés d’attribuer les lettres aux demandeurs de lots. Il fera ainsi partie des documents constitutifs du dossier de demande de l’ACD, en lieu et place des actuelles lettres d’attribution villageoises, aux caractéristiques multiples, variant d’une localité à une autre, toujours au centre de diverses contestations et autres mauvaises spéculations foncières.
Une trouvaille qui semble bien prometteuse en soi. Mais dont en réalité, toute l’efficacité sera fonction du sérieux et des garanties administratifs, qui devront entourer son application. Autrement dit, les faussaires et autres fervents utilisateurs de faux documents administratifs devront être tenus à l’œil. En outre, il est à se demander ce qu’il adviendra des lettres d’attribution villageoises déjà délivrées par les comités villageois et chefs de villages, autorisés à le faire ? C’est du reste là, la préoccupation de nombre de détenteurs de ladite lettre désormais caduque.
Moussa Ben Touré
GENERATED_OK
-
COMMENTAIRES
PLUS D'ARTICLES
-
Côte d’Ivoire . Cissé Bacongo cherche des investisseurs pour « co-construire une vision durable et inclusive pour Abidjan »
-
Kibarou . Ces faits qui nous parlent
-
Agriculture : À l’IITA, des experts ivoiriens s'imprègnent de nombreuses innovations transposables dans les filières vivrières
-
Cameroun : Issa Tchiroma Bakary parie sur une présidentielle sans Paul Biya
-
L’accord de paix RDC-Rwanda « n’a rien de bradage de nos ressources » (Thérèse Kayikwamba)
-
Côte d'Ivoire. Fraudes au ministère de la Construction ? « Des accusations sans fondement », répond Bruno Koné à Assalé Tiémoko
-
Côte d'Ivoire- Présidentielle : comment marche le parrainage des candidatures
-
Côte d'Ivoire. Foncier : « L’ADU maintient les droits coutumiers » (Bruno Koné)
-
Coopération . Andréa Riccardi à Ouattara : « la Côte d’Ivoire mérite respect et encouragements »
-
Côte d'Ivoire. Le vice Président inaugure une unité de transformation de cacao à Abidjan
-
Côte d’Ivoire. La Cour africaine rejette la plainte de Laurent Gbagbo contre l’Etat ivoirien pour sa radiation de la liste électorale
-
Centrafrique :Ils étaient allés chercher le bac , ils ont trouvé la mort !
-
Côte d’Ivoire : la Cour africaine rejette une plainte de Soro Guillaume et de ses proches contre l’Etat
-
Côte d’Ivoire. Sansan Kambilé étend la délivrance des certificats de nationalité et casiers judiciaires en ligne
-
Côte d'Ivoire. Des journalistes formés pour une couverture éthique de l’élection présidentielle
-
L’enquête du jeudi. Téléphones et télévisions : les enfants mis en danger par la surexposition
-
Côte d'Ivoire. Foncier urbain : Bruno Koné à la rencontre des populations pour expliquer les réformes
-
Côte d’Ivoire. San Pedro abritera la rencontre annuelle de l’équipe managériale de la Banque mondiale
-
Côte d’Ivoire. L’Ambassadeur de la Suisse salue l’engagement de Dominique Ouattara en faveur du bien être des enfants.
-
Côte d'Ivoire. Logements sociaux : un appui budgétaire de la Banque mondiale en préparation
-
Côte d’Ivoire. L’Ambassadeur de l’Iran fait ses adieux à Ouattara
-
Accord RDC-Rwanda : Washington veut favoriser les investissements dans un climat de paix (Lucy Tamlyn)
-
Côte d’Ivoire. A Port Bouët, des déguerpis vivent sur des tombes
-
États-Unis : la Cour suprême lève les restrictions sur les expulsions vers des pays tiers
-
Bruno Koné aux députés « Il n’y a pas de recrudescence des litiges fonciers »
-
Genre et développement : Le leadership féminin ivoirien mis en lumière en Malaisie
-
Côte d’Ivoire. Deux morts dans une collision sur l’autoroute du Nord
-
Côte d’Ivoire. Alassane Ouattara candidat ? « Je prendrai dans les jours qui viennent (…) une décision
-
Kibarou. Le oui en d’autres termes de Ouattara !
-
Pacte social : Félix Tshisekedi reçoit le rapport de mission CENCO-ECC
-