Dans sa publication du mercredi 17 mai 2023, un journal en ligne a fait état de ce que le ministre des finances aurait été épinglé par la cour des comptes relativement à un budget dont la réalisation en 2021 a connu un dépassement que le ministre peinerait à justifier.
En réaction à cette information qu'il considère comme des allégations infondées et tendancieuses, le Ministère de l’économie et des finances (Mef) a tenu à opposer un démenti formel et à apporter les clarifications nécessaires, dans un communiqué dont nous avons reçu copie le 18 mai 2023.
Selon le ministère, la mise en place d’un budget évaluatif est une opération qui vise à prévoir un montant indicatif sur une ligne budgétaire, car au moment de l’élaboration du budget, tous les paramètres concernant ladite rubrique ne sont pas connus. Il en est ainsi de la ligne relative à la gestion du contentieux de l’Etat, rattachée au Mef. Les opérations sur cette ligne évaluative accordée à l’agence judiciaire de l’Etat, sont régies par la loi du 5 juin 2014, relative aux lois de finances qui indiquent que « les crédits relatifs aux échanges financières de l’État sont évaluatifs. Ces crédits évaluatifs s’imputent, au besoin, au-delà de la dotation qui les concerne ».
Le Ministère poursuit son explication à travers pour dire que cette situation intervient généralement du fait qu’au moment de la préparation du budget, tous les dossiers en instance devant les juridictions nationales et internationales n’ayant pas encore fait l’objet de décision de justice, leurs implications financières ne peuvent être connues avec exactitude.
A titre d’exemple, il cite les procédures internationales relatives aux dossiers « Café de Rome », qui est le site sur lequel s’effectuent les travaux de la baie de Cocody) et Wise (rupture de contrat relatif à l’enlèvement et au traitement des ordures). Ces procédures ont duré plus de cinq ans. L’Etat a payé au titre des honoraires d’avocats et des indemnisations, toujours selon le communiqué, environ six milliards de FCFA, au cours de la gestion 2021 pendant que le budget évaluatif de l’agence judiciaire de l’Etat était de 200 000 FCFA.
L’application des dispositions de l’article 21 de la Loi organique susvisée relative à la gestion des finances publiques a permis ainsi à l’Etat d’honorer ses engagements et d’éviter un risque réputationnel.
Pour le Ministère de l’économie et des finances, les actes posés sont bien conformes aux règles et procédures de gestion des finances publiques.
Diomandé Karamoko
