Réunis en séance plénière ce vendredi 12 mai 2023, sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma, les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont adopté à l’unanimité des 69 votants le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence déclaré par le décret N° 2023-0444/PRES/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI du 14 avril 2023, pour une durée de 6 mois.
Le gouvernement de transition, représenté par la ministre de la justice et des droits humains, chargée des relations avec les institutions, Garde des sceaux, Bibata Nebié/Ouédraogo, après l’adoption à l’unanimité des 69 votants de l’Assemblée législative de transition (ALT), le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence déclaré par le décret No 2023-0444/PRES/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI du 14 avril 2023 pour une durée de 6 mois, a expliqué le besoin de proroger ladite loi.
« Le gouvernement avait déclaré l’état d’urgence par décret pour une durée de 30 jours. Cette durée est relativement courte et il n’est pas évident que si nous restons avec cette durée de 30 jours, le gouvernement ait le cadre juridique nécessaire à la mise en œuvre de son action, surtout au regard de la situation sécuritaire.
C’est pour cela que nous avons pensé qu’il est de bon ton que nous revenions vers l’ALT pour présenter la situation sécuritaire, présenter le besoin de proroger l’état d’urgence dans les régions concernées », a-t-elle indiqué.
Le présent projet de loi comporte trois (03) articles. Le premier article proroge pour une durée de six mois l’état d’urgence déclaré par le décret n°2023-0444/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI du 14 avril 2023. Le second article prévoit les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à l’état d’urgence et le troisième article consacre la formule exécutoire.
Pour rappel, le Conseil des ministres du 28 avril 2023, tenu à Bobo-Dioulasso, dans son rendu, a fait état de l’adoption, par ledit conseil, de deux rapports dont l’un relatif à un avant-projet de loi portant prorogation de la durée de l’état d’urgence déclaré par décret n°2023 0444/PRESTRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI du 14 avril 2023 en application de la loi n°023-2019/AN du 14 mai 2019 portant règlementation de l’état de siège et de l’état d’urgence au Burkina Faso.
« Le Gouvernement a adopté, conformément à l’article 11 de la loi n°023-2019/AN du 14 mai 2019 portant règlementation de l’état de siège et de l’état d’urgence, le décret n°2023-0444/PRESTRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI du 14 avril 2023 déclarant l’état d’urgence pour une période de trente (30) jours à compter du 30 mars 2023 à 00 heure dans vingt-deux (22) provinces reparties sur huit (08) régions du Burkina Faso.
La période de trente (30) jours étant échue et dans la perspective de se conformer à la loi, l’adoption de ce projet de loi vise à proroger l’état d’urgence, pour une durée de six (06) mois, à compter du 29 avril à 00 heure, jusqu’au 29 octobre 2023 à 24 heures. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition », peut-on lire dans le compte rendu dudit Conseil des ministres.
Tambi Serge Pacôme ZONGO
