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Côte d’Ivoire . Un juriste et un aménageur foncier , accusés d’escroquerie

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Me B.A est agent d'affaire judiciaire. D.K est aménageur foncier. Tous les deux étaient devant le tribunal des flagrants délits économique du Plateau, le 9 mai 2023. Ils répondaient des faits d’escroquerie portant sur 9 millions FCFA.

Deux frères d'origine nigériane les accusent de leur avoir proposé des terrains fictifs à 9 millions FCFA. « Faux », rétorquent les prévenus qui ne reconnaissent pas les faits d’escroquerie mis à leur charge. L'agent aménageur explique au juge qu'un propriétaire terrien avait effectivement mis à sa disposition, un terrain situé à Bingerville qu’il devait aménager. Et les Plaignants ont accepté de financer les travaux. Le problème est que le propriétaire terrien n’a pas finalement respecté ses engagements. Donc les travaux n’ont pas abouti. Selon lui, les 9 millions de Fcfa ont servi à financer les travaux et non à l’achat de terrain.

A son tour, Me B.A a expliqué que c’est l’un des Plaignants qu’il connaît, qui s’est rendu à son bureau en juin 2020, accompagné de son frère et de l’aménageur foncier, pour lui expliquer qu’ils sont convenus du financement des travaux à faire sur un terrain. Il leur a demandé de patienter, le temps de vérifier par lui-même, l’existence dudit terrain. Ce qu’il a fait. Il a pu rencontrer le propriétaire terrien. C’est ainsi qu’il a rédigé une convention de financement, que les plaignants et l’aménageur foncier ont signée. Quant à lui, il n’a reçu que son honoraire d’une valeur de 600 000 FCFA.

Les Plaignants ont rejeté les déclarations de l’aménageur foncier et du juriste. « Il ne s’agissait pas d’un financement. C’était un achat. D.K a fait croire qu’il avait des terrains à vendre. On a versé 9 millions FCFA pour trois lots à 3 millions FCFA chacun », expliquent-ils. Mais en lieu et place d’un acte d’achat, c’est une convention de financement que l’agent d’affaire judiciaire leur a fait signer. « Pourquoi avez-vous donc signé la convention de financement alors que selon vous, il s’agissait d’un achat ? ». A cette question du juge, ils répondent qu’ils sont anglophones. De ce fait, non seulement ils s’expriment difficilement en français, mais ils ne savent pas lire. Ils ont eu tout simplement confiance à Me B.A en sa qualité d’homme de droit. Mais en fin de compte ils n’ont eu ni leurs argent, ni leurs lots. Pour eux, ils ont été victimes d’escroquerie. Ils réclament donc leurs 9 millions FCFA. C’est aussi l’avis de leur avocat.

La procureure a estimé que les faits sont établis à l’égard des prévenus. Elle a donc requis 12 mois de prison ferme et 500 000 FCFA d’amende. Pour les avocats des prévenus, les 9 millions FCFA servaient au financement des travaux et les terrains existent. Le juge a pour sa part mis le délibéré au 13 juin 2023. Rendez-vous donc dans un mois pour savoir qui aura raison dans cette affaire.

Diomandé Karamoko




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