Le Conseil constitutionnel a tenu à faire une mise au point concernant le contenu d’un article paru dans le quotidien « Le temps » numéro 5682 du mardi 2 mai 2023.
En effet, selon une note du Conseil constitutionnel signée par Mamadou Koné son président, dont nous avons eu copie, le quotidien avait à sa Une comme titre : « Municipales et régionales : Bédié dénonce la partialité de la Cei et du conseil constitutionnel ». Et l’auteur de l’article a repris les propos suivants : « l’environnement général de l’organisation des élections nous est défavorable. D’abord, parce que la liste électorale comporte de trop nombreuses anomalies.
Au surplus, des doutes persistent quant à la fiabilité de l’identité de nombreux inscrits. L’organe régulateur du processus électoral qu’est la Commission Electorale Indépendante (Cei) et l’instance juridictionnelle du contentieux, le Conseil constitutionnel, souffrent toujours du préjugé de partialité en raison de la nature de leur composition. Tout ceci obère la crédibilité des scrutins et compromet par avance, l’acceptation de leur équité. A cet effet, le Pdci-Rda n’a eu de cesse de porter ce plaidoyer devant l’opinion nationale et internationale, sans parvenir à se faire entendre par un pouvoir avant tout, soucieux de conserver jalousement ses prérogatives, quel qu’en soit le prix. Voilà pourquoi il importe de ne pas disperser nos forces et nos voix, par mécontentement, par réactions intempestives ».
Ces phrases sont supposées être celles de l’ex-Président de la République, Président du Pdci-Rda, Henri Konan Bédié, tenues devant ses partisans le 29 avril 2023 à Daoukro, en prélude à la publication imminente de la liste des candidats de sa formation politique.
Pour le Conseil constitutionnel, si une telle déclaration a été effectivement faite, surtout à la veille des élections municipales et régionales, il y a lieu de penser qu’elles s’appliquent à ces scrutins. Il apparait donc nécessaire de préciser que le Conseil constitutionnel est compétent pour connaître du contentieux de l’élection du Président de la République conformément aux articles 127 de la constitution et 60 du code électoral, l’élection des Députés comme l’indique l’article 97 du code électoral et l’élection des Sénateurs suivant l’article 139 du Code électoral, ainsi que la régularité des opérations de référendum, suivant les articles 127 de la constitution et 2 de la loi organique sur le Conseil constitutionnel.
La note précise par la suite que, c’est le Conseil d’Etat qui est compétent pour connaître du contentieux de l’élection des organes des Collectivités territoriales et des élections à caractère administratif, de l’élection des conseils régionaux et celle des conseils municipaux. Il en résulte donc que, contrairement aux déclarations rapportées, le Conseil constitutionnel n’est pas engagé dans le contentieux des élections municipales et régionales, qui est plutôt du ressort du Conseil d’Etat.
En conséquence, le Conseil constitutionnel rassure tous les candidats à ces scrutins, les partis ou groupements politiques qui les présentent ainsi que leurs dirigeants, de même que les potentiels candidats indépendants, que leurs recours éventuels devront être adressés, non pas au Conseil constitutionnel, mais plutôt au Conseil d’Etat, seule juridiction compétente en la matière.
Diomandé Karamoko
