Au cours d’une audience du Tribunal correctionnel de Grand-Bassam, où un prévenu répondait récemment du délit de « défaut de maîtrise », ce dernier a été surpris d’entendre le Procureur de la République lui apprendre qu’il peut se retrouver facilement un jour en prison, pour cette raison. Car le défaut de maîtrise peut provoquer, malheureusement, un accident de la circulation aux conséquences graves et même dramatiques : mort d’homme ou atteintes corporelles graves, pouvant marquer des victimes à vie, dégâts matériels, etc.
Qu’entend-on par défaut de maîtrise ? Il y a défaut de maîtrise « lorsqu’un conducteur perd le contrôle de la direction de son véhicule, met en danger sa vie ainsi que celle des autres usagers, présents sur la route. Le défaut de maîtrise est classifié comme une infraction au Code de la route de quatrième catégorie. Ce sont les Forces de l’ordre qui peuvent statuer sur l’existence d’un défaut de maîtrise, après un accident, suite à une conduite inadaptée ou un comportement négligent.
Quatre recommandations
L’article R4 13-17 du Code de la route va plus loin, quand il précise : « Un véhicule doit être maîtrisé par son propriétaire, en toutes circonstances. S’il ne l’est pas, le conducteur peut être accusé d’avoir un comportement dangereux pour sa vie et pour la vie des usagers… Indépendamment de toute collision ou accrochage, un automobiliste peut être verbalisé pour défaut de maîtrise de son véhicule. Ce défaut de maîtrise peut être assimilé à une conduite potentiellement dangereuse. Un défaut de maîtrise est donc un manque de vigilance, face aux conditions de la route que vous empruntez »
Comment maîtriser son véhicule ? Les spécialistes de la question font quatre recommandations dans ce sens : être vigilant, respecter les règles du Code de la route, manœuvrer en toute sécurité, avoir un comportement adapté aux conditions de circulation.
Pas de circonstances atténuantes
Au cas où le défaut de maîtrise de votre véhicule provoque un accident de la circulation, il est difficile, voire impossible de prouver votre innocence. On ne peut même pas invoquer de circonstances atténuantes en la matière : « C’est vous qui avez toujours tort. Même si la chaussée est glissante, même si vous avez traversé une flaque d’eau plus profonde que ce que vous pensiez, l’accident est de votre fait. Vous ne pouvez rejeter la faute sur personne d’autre, si vous vous faites surprendre. De même, un coup de volant pour éviter un gibier qui déboule ou un enfant qui court après son ballon, des bandes blanches glissantes…autant d’aléas qui, selon votre assureur, font partie des choses auxquelles vous devez vous attendre lorsque vous conduisez. A moins que vous puissiez vous appuyer sur des éléments solides, pour prouver que des éléments extérieurs sont à l’origine de l’accident, c’est vous qui aurez 100% des torts ».
Au nombre des éléments extérieurs en question, on peut noter par exemple « une signalisation absente ou des panneaux qui indiquent un danger mais sont détériorés, illisibles ou cachés par une végétation qui n’a pas été entretenue ; des débris sur la chaussée, laissés par des travaux en cours ou encore une flaque d’huile au sol, à la suite d’un accident. »
Selon une étude menée par Hendricks, Fell et Freedman-1999 ; Lee et Strayer en 2004, « l’une des causes principales des accidents de la route recensés serait liée à un trouble de l’attention du conducteur. Le conducteur serait distrait ou subirait l’interférence d’autres tâches ou encore, plongé dans ses pensées, serait inattentif à la scène routière. Une sonnerie téléphonique ou l’apparition d’un flash lumineux, induit une orientation automatique du contrôle attentionnel du conducteur, de la scène routière vers cet évènement surprenant ou d’alerte. » L'étude menée par Hendricks et al en 1999 montre que 37,8% des accidents routiers, sur 723 recensés, seraient directement imputables à un trouble de l’attention du conducteur ou à des erreurs de perception.
Une chronique de Mory-Frey Touré
