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Côte d'Ivoire. Pour avoir publié des photos de cadavres nus sur le net, le croquemort prend 12 mois de prison

Publié le :

jeudi 30 mars 2023

Par:

Boubakar Barry

| Source:

Lebanco.net

Qu’est ce qui a bien pu se passer dans la tête du sieur Bio Noël, employé dans une entreprise d’entretien et de conservation de corps ?

En effet, le 23 mars 2023, Bio Noël, thanatopracteur ou croquemort, photographie deux cadavres qu’il il avait la charge d’entretenir. Ils étaient à visage découvert. L’un des cadavres avait son sexe visible sur la photo. Noël les publient ensuite sur Facebook. Ayant eu écho de cette publication, son entreprise porte plainte contre lui. Noël est arrêté le lendemain par la gendarmerie du kilomètre 17. Les photos sont ensuite retirées du net

Lors de sa comparution à la barre le mercredi 29 mars 2023, tout en reconnaissant les faits, Noël tente tout de même de faire croire, qu’il n’avait pas agi dans l’optique de nuire à leur mémoire. Mais aucun de ses arguments ne convainc les juges du tribunal de Yopougon. Il est condamné à 12 mois de prison ferme, assortie d’une amende de 100 000 FCfa, à titre de réparation du préjudice causé à ces défunts.

Boubakar Barry

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Publié le :
30 mars 2023

Par:
Lago Tape

Les débats entourant le droit à l’image des morts ne peuvent pas être évités, car des décès arrivent tous les jours. De plus, nous vivons dans un monde de plus en plus informatisé avec de plus en plus de caméras et d’applications diverses. Le progrès technique nous pousse de jour en jour, plus facilement, à violer les droits de la personnalité. Avec la banalisation des caméras et réseaux sociaux, c’est le droit à l’image qui est facilement violé. Que se passe t-il lorsque cette violation du droit à l’image touche le droit à l’image des morts ? Le droit à l’image des morts s’éteint-il vraiment avec la mort ? L’image du défunt est-elle donc libre d’usage ? Le droit à l’image des morts mérite d’être bien pensé, car les enjeux sont réels. Mais comment obtenir le consentement d’une personne décédée ? Alors qu’en droit, le décès est difficilement appréhendé, il semble tout de même que la personne décédée perde à ce moment de façon automatique les droits qui sont attachés à la personne. Par exemple, les droits patrimoniaux sont transmis et les droits de la personnalité, comme ce qui a été exposé, s’éteignent. L’existence juridique d’une personne semble alors devoir s’arrêter au moment du décès, à l’exception de quelques cas insusceptibles de remise en cause, comme la dignité de l’être humain. La question qui se pose est donc de savoir par quels moyens est-il possible de se protéger malgré tout des diffusions indésirables de l’image d’une personne après sa mort ? Il ne semble pas utile de distinguer des images prises du vivant de la personne, de celles prises justement une fois la personne décédée : la jurisprudence ne semble pas non plus s’intéresser à la question, d’autant plus que le régime qui va être exposé ici ne constitue qu’une protection et non une prévention. En effet, quel que soit le moment où la photo est prise, la mort vaut extinction du droit à l’image . Cependant, la diffusion de photographie d’une personne morte peut toujours causer un préjudice moral qui, lui, ne s’éteint pas avec la mort de la personne dont l’image est fixée.

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