Au tribunal. Huis clos pour un adultère

« Mesdames et messieurs, veuillez libérer la salle d’audience. La présente affaire sera jugée « à huis clos ». Vous reviendrez dans la salle, une fois le huis clos terminé, pour suivre les autres affaires inscrites au rôle. Ainsi, s’exprima le Tribunal correctionnel de Grand-Bassam, ce jeudi 16 février 2023. Nous sommes à l’entame du procès d’un prévenu pour « complicité d’adultère ». Grosse surprise ! C’est une première pour moi, en tant que chroniqueur judiciaire.

Quel acte précis aurait posé le prévenu S. Clo Gnon - c'est de lui qu’il s’agit - dans cette affaire ? Rien, absolument rien n’a filtré. En matière pénale, le huis clos résulte d’une décision du président du Tribunal, pour signifier que les parties intéressées et leurs avocats sont seuls admis à assister aux débats. Tandis que le public est exclu de la salle d’audience.

Le dictionnaire français définit l’adultère comme toute chose qui viole le serment de fidélité conjugale. Concrètement, l’adultère est le fait d’avoir des rapports sexuels, volontairement avec quelqu’un d’autre que son conjoint ou sa conjointe.

Bible, Coran et Code pénal

En général, les écritures saintes condamnent la pratique de l’adultère. Elles clouent même au pilori, le conjoint ou la conjointe, qui se rend coupable de cet acte. Chez les chrétiens, le septième des dix commandements est clair : « Tu ne commettras point d’adultère ». L’évangéliste Saint-Matthieu renchérit avec ce commentaire de Jésus Christ : « Vous avez appris qu’il a été dit : Tu ne commettras pas d’adultère. Mais moi, je vous dit : Tout homme qui regarde une femme pour la convoiter, a déjà commis un adultère avec elle, dans son cœur. » (Mathieu 5. 27-29).

Des versets coraniques rejoignent les versets bibliques, pour condamner, de manière ferme, l’homme et la femme adultère : «Flagellez chacun d’eux, de cent coups de fouet. Et qu’aucune compassion ne vous prenne à leur égard, quant au jugement de Dieu, si vous croyez en Dieu et au Jour dernier. Enfin, que soit témoin de leur châtiment, un groupe parmi les croyants. » (Sourate 24, verset 42.)

Dans le Code pénal ivoirien, le texte de loi qui porte répression de l’adultère est sans équivoque : « Sont punis d’un emprisonnement de deux mois à un an, la femme convaincue d’adultère, ainsi que son complice. Est puni de la même peine, le mari qui, dans la maison conjugale, commet un adultère ou qui, hors de la maison conjugale, a des relations sexuelles habituelles, avec une femme autre que son épouse.

L’adultère est considéré comme un délit grave qui peut ternir l’image du foyer conjugal, éclabousser les deux conjoints et leurs familles respectives. En choisissant la procédure du huis clos, le Tribunal correctionnel de Grand-Bassam a certainement évité un « grand déballage », avec des répercussions potentiellement graves dans l’audience et au-delà.

Une chronique de Mory-Frey Touré.

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