L’enquête du jeudi. Résidents en Côte d'Ivoire : les Français privilégiés ?

Sur les réseaux sociaux, les taxes fixées pour l’établissement et le renouvellement de la carte de résident en Côte d'Ivoire ont suscité de vives réactions chez certaines personnes. En effet, pour celles-ci, les Français paient moins cher que les ressortissants de certains pays africains. Ce qu’ils ne trouvent pas normal. En réponse à ces réactions, Ago Christian Kodja, directeur général de l’Office national de l’état civil et de l’identification (Oneci), a expliqué, lors d’un entretien accordé au quotidien ivoirien « L’expression », qu’en application du principe de réciprocité prévu par les dispositions légales, régissant l’entrée et le séjour des étrangers en Côte d’Ivoire, il peut être procédé, par décret, à la réévaluation des droits et taxes, dont doivent s’acquitter les ressortissants de certains pays étrangers. « Ainsi en raison des liens étroits que la Côte d’Ivoire entretient avec certains pays comme la France, un accord de réciprocité a été signé. De cet accord, le décret 2002-333 du 13 juin 2002 a fixé la taxe relative à la délivrance des cartes de résident pour les ressortissants français », a précisé le Dg de l’Oneci.

La carte de résident a été instituée après la suppression de la carte de séjour. Les ressortissants des pays non membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), établis en Côte d’Ivoire, sont appelés à détenir une carte de résident biométrique. Ce document remplace la carte de séjour selon les dispositions de l’ordonnance n° 2007-604 du 8 novembre 2007 portant suppression de la carte de séjour.

« Pour l’identification des étrangers autres que ceux ressortissant des pays membres de la Cedeao vivant en Côte d’Ivoire, il est prévu la carte de résident lorsque que le séjour est supérieur à trois mois », précise l’article 3 de l’ordonnance 2007-604 du 8 novembre 2007, signé par Laurent Gbagbo, alors président de la République de Côte d’Ivoire. Il instituait ainsi la carte de résident pour cette frange d’étrangers établis dans le pays, en remplacement de la carte de séjour, supprimé par la même ordonnance en son article premier.

En attendant l’application de cette loi, les résidents hors Cédéao devaient se faire établir le titre provisoire de séjour, mis en place par la Côte d’Ivoire depuis 2002. C’est en 2017 que ce document provisoire est remplacé par la carte de résident biométrique. La tarification pour la carte de résident, fixée par les décrets N° 2002-332 et N° 2002-333 du 13 juin 2002, relatifs aux conditions d’obtention des titres de séjour, demeure en vigueur.

Ainsi, comme prévu par la loi de 2002, la carte de résident est établie à 300 000 F CFA pour les autres étrangers hors Cédéao et 150 000 F CFA pour les Français. Quant aux religieux et coopérants français, ils doivent débourser 35 000 F CFA pour obtenir la carte de résident. Pour le renouvellement, le tarif pour les religieux et coopérants français est de 150 000 F CFA. Pour ce qui est des représentants ou fonctionnaires des organisations internationales, un agent de l’Oneci confie que ceux-ci sont appelés à établir la carte de résident, si leur mission dure au-delà de six mois. Les diplomates et assimilés sont exemptés.

Avantages

Au-delà de l’objectif d’identification des populations étrangères, la détention de la carte de résident biométrique en Côte d’Ivoire est également avantageuse pour l’étranger établi en Côte d'Ivoire. Selon les déclarations du Dg de l’Oneci, la carte de résident biométrique confère une identité légale en Côte d’Ivoire à son détenteur. Elle lui évite les demandes de visas successifs, les contraintes liées aux pièces à fournir chaque année. La carte de résident permet également aux ressortissants des pays hors Cedeao d’établir leurs documents administratifs, de circuler librement dans le pays, et facilite leur entrée et sortie du pays. La carte de résident donne l’avantage à son détenteur de pouvoir faire ses opérations et transactions commerciales et financières en Côte d’Ivoire, en toute quiétude et dans la légalité.

La carte de résident est valable pour cinq ans contrairement à la défunte carte de séjour qui n’avait qu’une durée d’un an.

Besoins de sécurité

Compte tenu du contexte d’insécurité grandissante dans le monde, particulièrement en Afrique de l’Ouest du fait des attaques terroristes, il importe pour la Côte d’Ivoire d’identifier ses populations. Notamment celles qui entrent et sortent du pays. Ainsi les autorités ont opté pour la carte de résident biométrique qui est en vigueur depuis 2017. Sur cette carte, chaque détenteur possède un Numéro national d’identification (NNI) qui permet de l’identifier sur tout le territoire ivoirien et à tout moment. Ce numéro donne toutes les informations sur le détenteur. Ce qui confère à cette carte de résident biométrique un niveau de sécurité très élevé, afin de faire face aux nombreux défis en la matière.

Diomandé Karamoko