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Côte d’Ivoire.Immobilier : L’assurance de responsabilité est obligatoire pour tout constructeur

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Tous les constructeurs ne le savent pas certainement. C’est pourquoi, le ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme (Mclu) a trouvé utile de publier ces deux dispositions portant sur le contrat d’assurance couvrant les risques lors des activités de construction, contenues dans le code de la construction et de l’habitat.

Il s’agit de l’article 236 qui stipule que le constructeur est tenu de souscrire un contrat d'assurance, couvrant tous les risques inhérents aux activités de construction, à l'ouverture de tout chantier de construction. Puis en son article 237, le code de la construction et de l’habitat, veut que le contrat d'assurance contienne une clause de responsabilité garantissant tout dommage résultant du fait du constructeur.

Diomandé Karamoko




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