Les activistes, les blogueurs et les influenceurs sont désormais soumis à la loi réglementant la communication audiovisuelle en Côte d’Ivoire. « La diffusion de contenus audiovisuels de toute plateforme de blogueur, activiste ou influenceur disposant de 25 000 abonnés en ligne, n’a pas le caractère de correspondance privée, est par conséquent soumise au respect des principes généraux de la communication audiovisuelle ». C'est ce que précise l’article 80 bis de la loi N° 2022-979 du 20 décembre 2022 qui modifie celle de 2017, portant régime juridique de la communication audiovisuelle.
En d’autres termes, explique Me René Bourgoin, président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca), « la communication audiovisuelle se distingue de tout ce qui n’est pas correspondance privée. Donc la loi dit que lorsque vous êtes dans cette catégorie d’animateur de l’internet, puisque vous disposez de 25 000 abonnés, la diffusion par vous, d’éléments de contenus n’est pas une correspondance privée. C’est une communication audiovisuelle. Et en tant que telle, elle est soumise aux règles et principes de la communication audiovisuelle ».
Selon le président de la Haca, ce sont des principes de liberté. « La communication audiovisuelle est libre. Il ne faut pas qu’on l’oublie. Ensuite comme toute liberté, elle est encadrée par la loi. Et la loi dit ce qu’il ne faut pas faire », a-t-il précisé. Il apportait ces précisions lors d’une communication organisée par le Conseil national des droits de l’homme (Cndh) autour du thème « Les innovations de la loi modificative numéro 2022-979 du 20 décembre 2022 portant régime juridique de la communication audiovisuelle », à laquelle les journalistes étaient invités. C’était le 16 février 2023 au siège du Cndh. Le président de la Haca a présenté cette communication avec son directeur des affaires juridiques, Koné Siméon. Ils ont insisté tous les deux sur le fait que cette nouvelle loi n’est pas faite contre les activistes, les blogueurs et les influenceurs. « Il n’y a aucun caractère liberticide en soumettant les influenceurs, blogueurs et activistes du net disposant de 25 000 abonnés à ce principe », a indiqué maître René Bourgoin.
La nouvelle loi sur la communication audiovisuelle a apporté bien d’autres innovations. Des contenus sont diffusés sans droit par des personnes qui n’en ont pas le droit. La loi offre la possibilité de permettre le retrait de ces contenus et au besoin de référencer les sites qui publient ces contenus.
La nouvelle loi, en son article 223 bis, précise les sanctions allant à des peines d’emprisonnement pour le dirigeant de droit, l’hébergeur du site ou tout intermédiaire technique qui, suite à la décision de la Haca, n’aura pas procédé au retrait ou empêché l’accès à tout contenu audiovisuel visé par cette décision.
La loi N° 2022-979 du 20 décembre 2022 portant régime juridique de la communication audiovisuelle a été adoptée pour répondre au besoin de régulation des médias audiovisuelles. Selon Hokou Legré René, représentant Namizata Sangaré, présidente du Cndh, il s’agit pour le gouvernement, à travers cette loi, de soumettre les contenus audiovisuels, productions d’information numérique diffusés notamment par des acteurs d’internet dont les blogueurs, les activistes et les influenceurs au respect des principes généraux de l’information et de la communication et de permettre de protéger les mineurs contre les contenus susceptibles d’affecter leur développement physique, mental ou moral. La loi prévient également le grand public contre certaines infractions courantes, telles que l’incitation à la haine, la discrimination ethnique, sociale et religieuse.
Les échanges avec les journalistes qui ont suivi leur intervention ont permis de comprendre davantage ces modifications de la loi sur la communication audiovisuelle.
Diomandé Karamoko
