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Au tribunal. Un commentaire sur Facebook peut vous coûter 5 ans de prison

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Diffamation, injures et calomnie : ce que prévoit la Loi

Y compris sur les réseaux sociaux, la diffamation, l’injure et la calomnie sont des délits de droit commun et comme tels, leur auteurs tombent inévitablement, sous le coup de la loi, la diffamation désigne «une insulte portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne explicitement désignée par voie orale, texto, courrier ou mail, blog ». Le Droit donne un exemple en la matière : dire que M. X est un repris de justice, sans savoir si cela est vrai, est une diffamation. Toutefois, vous pourrez être mis hors de cause si la preuve est apportée que M. X est effectivement un repris de justice.

Une injure est une parole offensante, adressée délibérément à une personne, dans le but de la blesser moralement, en cherchant à l’atteindre dans son estime de soi, son honneur ou sa dignité. Une insulte, synonyme d’injure, est considérée comme une injure moins grave. Une injure grave est un outrage.

La calomnie est «une injure ou une diffamation dont on peut prouver qu’elle est mensongère. »

Le Droit reconnaît que la différence entre l’injure et la diffamation est très subtile : l’injure est l’expression outrageante adressée à une personne, tandis que la diffamation consiste à imputer à une personne, un fait qui porte atteinte à son honneur.

L’injure publique

L’injure publique n’est pas une infraction punie par le Code pénal ivoirien. Il faut plutôt parler d’outrages ou d’offenses. On parle d’outrage lorsque c’est une personnalité ou une autorité publique qui est agressée : par exemple, le président de la République, un magistrat, un ambassadeur, un préfet. Dans ce cas, on parle d’outrage à l’autorité.

Le délit d’offense au président de la République est constitué par « toute allégation diffamatoire, tant dans sa vie publique que privée, de nature à l’atteindre dans son honneur ou dans sa dignité. Le délit d’offense au président de la République, par voie de presse ou par tout autre moyen de communication au public, est puni d’une peine d’amende de 3 000 000 à 5 000 000 de francs. La diffamation, commise par voie de presse ou par tout autre moyen de communication au public, envers les Cours ou les Tribunaux, les Forces armées, les Corps constitués et les Administrations publiques, est punie d’une amende de 1 000 000 à 5 000 000 de francs.

Est puni d’une amende de 1 000 000 à 3 millions de francs, quiconque se rend coupable du délit de diffamation, par voie de presse. La garde à vue, la détention préventive et la peine d’emprisonnement sont exclues pour les infractions commises par voie de presse ou par tout autre moyen de publication, sous réserve de toute autre disposition légale applicable.

Question : Injurier une personne, dans son commentaire sur Facebook ou autre système d’information, notamment les réseaux sociaux, est-il puni par la loi ivoirienne ?

Réponse : Oui. Depuis le 26 juin 2019, « Quiconque profère ou émet toute expression outrageante, tout terme de mépris ou toute invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait, par le biais d’un système d’information, est puni d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 5 000 000 à 10 000 000 de francs. La privation de certains droits, la publicité de la condamnation et l’interdiction de paraître en certains lieux, peuvent être prononcées à titre complémentaire. Le juge prononce en outre, la confiscation des biens meubles ayant servi à commettre l’infraction. »

Une chronique de Mory-Frey Touré




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