Le ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme(Mclu) ne se lasse jamais d’entretenir ses usagers sur les différentes dispositions qui régissent les métiers de la construction et de l'habitat.
Cette semaine, le Mclu a décidé d’éclairer la lanterne des agences immobilières et courtiers immobiliers, sur le contenu de l'article 462 du code de la construction et de l’habitat. En effet, selon cette disposition, les exploitants de sites internet accessibles à partir du territoire national et dont les offres concernent la location de biens immobiliers, ou de locaux à usage d'habitation, situés sur le territoire de la Côte d'ivoire, sont tenus d'obtenir l'agrément prévu par le présent chapitre.
Le non-respect de la présente disposition autorise l'autorité publique compétente, à solliciter de la juridiction compétente, le blocage de l'accès sur le territoire national au site internet contrevenant. Toutefois, les exploitants de sites internet accessibles à partir du territoire national et dont les offres concernent exclusivement des chambres d'hôtel sont exclus de l'obligation d'obtenir l'agrément susvisé.
Diomandé Karamoko
Sources : Mclu
