Au cours de la session ordinaire 2022 de l’Assemblée nationale, ce sont au total 65 projets de loi qui ont été examinés puis adoptés par ladite institution. Ce, contre 23 projets de loi adoptés en 2021. C’est au cours de la séance de clôture des activités de la session ordinaire 2022 à Abidjan Plateau, le mardi 27 décembre que le président de l’Assemblé nationale Adama Bictogo a dressé ce bilan.
« Ces textes sont répartis comme suit : 11 textes adoptés en session extraordinaire et 54 textes adoptés en Session ordinaire. Ainsi, 26 projets de loi ordinaires, 13 projets de loi de ratification d’ordonnances et 15 projets de loi de ratification de conventions internationales ont été adoptés », a déclaré le président de l'Assemblée nationale.
Il s’agit notamment, sur les plans institutionnel, juridique et politique, du vote de la loi portant modification de la loi n°2001-634 du 09 octobre 2001, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la commission électorale indépendante (Cei) qui vient conforter les engagements issus de la cinquième phase du dialogue politique. Au niveau économique et social, l’Assemblée nationale a adopté l’ordonnance n°2022-300 du 04 mai 2022, portant exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère. Elle a également adopté, dans le cadre de la loi de finances 2023, le budget national qui s’équilibre en ressources et en charges à 11 694milliards 363 millions 921 mille 834 FCfa, avec un taux de croissance projeté à 7,3%. Concernant le volet sécuritaire, l’Assemblée nationale a autorisé le Président de la République, à ratifier l’ordonnance n°2021-431 du 8 septembre 2021, portant création de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (Ailct) de Jacqueville. Sur le plan judiciaire, un nouveau code de procédure pénale a été adopté avec en appoint, un renforcement des stratégies de lutte contre la corruption, à travers le projet de loi relatif au pôle économique et financier.
Au cours de cette séance de clôture des activités de la session ordinaire 2022, les députés se sont également félicités de la qualité du travail gouvernemental, conformément à la vision stratégique du Président de la République, Alassane Ouattara. Ce qui a permis à la Côte d’Ivoire, de conforter sa place de leader sous régional, à travers plusieurs actions d’envergure. Notamment, la revalorisation salariale des fonctionnaires et agents de l’État et le relèvement du Smig à hauteur de 25%, le faisant progresser de 60 000 francs à 75 000 francs ; ainsi que toutes les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la cherté de la vie.
Le Vice-Président de la République, Tiémoko Meyliet Koné, le Premier Ministre Patrick Achi ainsi que de nombreux membres du gouvernement et du corps diplomatique, étaient présents à cette séance de clôture des activités parlementaires de 2022.
Diomandé Karamoko
