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Au tribunal. Cas de vol avec circonstances aggravantes

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Vers la fin des années 70, un redoutable bandit de grand chemin a hanté le sommeil de bon nombre d’Ivoiriens. Terrorisant sans cesse des populations sans défense, le malfrat était connu, dans la pègre abidjanaise, sous le nom de « Yacou le barbu ». Le gangster et ses hommes de main ont fini par se faire cueillir, une nuit, après des échanges de tirs sanglants avec la Bac, Brigade anti criminalité.

Ce qui est notable dans le cas de la bande à « Yacou le barbu », c’est qu’il s’agissait d’une association de malfaiteurs qui opéraient nuitamment et en réunion, avec des armes blanches et des armes létales. Tout cela constitue des circonstances aggravantes du crime ou du délit en question.

Selon l’article 392 du Code pénal ivoirien, le vol se définit comme le fait de soustraire ou de prendre frauduleusement une chose qui ne vous appartient pas. Le vol simple peut être puni d’une peine d’emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende de 150 000 à 1 500 000 francs. Les circonstances aggravantes prévues pour un vol sont très nombreuses : par exemple faire usage de violence sur autrui avant, pendant ou après le vol, avoir le visage masqué pendant les faits, commettre le vol à plusieurs, etc.

Des sanNaturellement, le vol aggravé ou vol commis avec circonstances aggravantes, est puni de sanctions plus lourdes qu’un vol simple. Plus le nombre de circonstances aggravantes est élevé, plus les sanctions sont lourdes : si le vol s’accompagne d’une circonstance aggravante, l’auteur encourt 5 ans de prison. S’il s’accompagne de deux circonstances aggravantes, l’auteur peut encourir 7 ans de prison. Trois circonstances aggravantes dans un vol amènent l’auteur à écoper d’une peine de 10 ans de prison.

Certaines circonstances aggravantes sont passibles de sanctions encore plus lourdes. Par exemple, un vol commis sur des personnes vulnérables : enfants, femmes ou autres personnes en difficulté ou sans défense. Le vol commis en bande organisée est puni de 15 ans de réclusion criminelle. Le vol accompagné de violence sur autrui et ayant entraîné une infirmité permanente de la victime est également puni de 15 ans de prison. Enfin, l’auteur d’un vol commis avec usage ou menace d’usage d’une arme est passible de 30 ans de réclusion criminelle.

Une chronique de Mory-Frey Touré


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