Plusieurs actions sont prévues par le ministère de la construction du logement et de l’urbanisme (Mclu), en cas d’infraction au code de la construction et de l’habitat, telle que l’absence de panneau de chantier, de permis de construire, etc. Afin de ramener les mis en cause, notamment les maitres d’ouvrage, à l’ordre, le Mclu a publié une note pour informer les usagers, sur les différentes actions qu’il convient de mener dans ce sens.
En effet, dès qu’il est informé d’un cas, le service de la brigade d'investigation et de contrôle urbain du Mclu dépêche une équipe sur le lieu, pour faire le constat. Une fois l’infraction établie, une notification du constat d’infraction est faite à l’usager. Il est invité à se conformer à la réglementation et à se rendre au guichet unique du permis de construire à cet effet. Si malgré cette injonction, l’usager poursuit ses travaux sans se conformer à la réglementation, les agents du Mclu lui notifient le constat de poursuite des travaux, malgré l’injonction d’arrêt. Puis la mise en demeure de démolition. La démolition du bâtiment intervient donc après toute cette procédure.
Diomandé Karamoko.
Sources : Mclu
