Le ministère de la construction du logement et de l’urbanisme(Mclu) ne se lasse pas de communiquer sur toutes ses actions pour mieux informer ses usagers. Ainsi tout récemment, il a rendu publique des dispositions du code de la construction et de l’habitat. Il s’agit des articles 290 et 291 relatives à la restauration et l’entretien des immeubles.
L’article 290 stipule que les propriétaires d'immeubles bâtis ou non, situés à l'intérieur de périmètres urbains déterminés par arrêtés ministériels, sont tenus de procéder périodiquement à des opérations obligatoires de restauration et d'entretien, en vue d'assurer la bonne tenue des sites et ensembles bâtis.
S’agissant de l’article 291, il explique que les travaux de restauration et d'entretien exécutés en application des dispositions ci-dessus, sont exemptés du permis de construire, à la condition qu'ils ne portent aucune modification extérieure au caractère des constructions.
Diomandé Karamoko
Publié le :
18 novembre 2022Par:
Koua rommel