Simplifier les procédures, afin de faciliter la tâche à ses usagers dans leurs démarches administratives liées à l’obtention de l’arrêté de concession définitive(Acd). C’est cet objectif a conduit le ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme(Mclu) à procéder à des réformes au niveau des procédures foncières.
Ainsi dans le cadre des travaux de réingénierie des procédures foncières, plusieurs procédures ont été revues. Afin de valider ces procédures révisées, des ateliers ont été organisés par les agents du Mclu. Pendant la première journée du troisième atelier qui a lieu à Bassam, sept procédures ont été validées. Il s’agit du duplicata d’Acd, la demande d’Etat domanial, la procédures d’agrément d’agent immobilier, la procédure d’agrément de programme immobilier, la demande de modification, la procédure d’agrément du promoteur immobilier et la régularisation du lotissement.
En ce qui concerne la procédure de duplicata d’Acd, elle a été revue pour palier à une insuffisance. Il s’agit des différentes étapes qu’un usager devra entreprendre pour avoir un duplicata de son Acd lorsqu’il l’a égaré.
Diomandé Karamoko
