Après les quatre premières étapes de la procédure d’obtention de l’agrément de promoteur immobilier, le ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme(Mclu) vient de rendre publique quatre autres étapes de la procédure. Il s’agit de la cinquième à la huitième étape de la procédure de demande de l’agrément. En effet, la cinquième étape consiste pour la commission d'agrément des promoteurs et promotions immobiliers(Cappi) de réceptionner le rapport d’enquête de moralité. Au cas où ce rapport d’enquête est défavorable, le demandeur est informé et le dossier est retransmis au guichet unique du foncier(Guf).
Dans le cas contraire, c’est-à-dire que si le rapport d’enquête est favorable, le président de la Cappi convoque la commission d’agrément et transmet les dossiers aux différents membres. La sixième étape est celle de la délibération. La commission d’agrément se réunit et délibère. Si l’avis de la commission est défavorable, le dossier est retransmis au Guf. Au cas où la commission valide le dossier sous réserve d le compléter, un courrier est adressé au requérant, afin qu’il fournisse les éléments complémentaires Mais au cas où l’avis de la commission est favorable, le président de la Cappi vise le projet d’arrêté et le transmet au service de contrôle et de production des actes (Scpa).
Après réception du projet d’arrêté, le Scpa le met sur papier sécurisé et le transmet au directeur du cabinet du ministre. C’est la septième étape de la procédure de demande d’agrément. Il revient en ce moment au directeur de cabinet à la huitième étape de la procédure, d’analyser le dossier. S’il émet des observations, le dossier est retransmis au Scpa pour être remis au président de la Cappi.
En cas d’avis favorable, le projet d’arrêté d’agrément est paraphé et transmis au ministre pour signature.
Diomandé Karamoko
