La procédure de demande d’agrément de promoteur immobilier obéit à plusieurs étapes. Le ministère de la construction du logement et de l’urbanisme(Mclu) vient de rendre publiques quatre premières étapes, qui partent de la réception du dossier par le guichet unique du foncier, à la transmission de la demande d’enquête de moralité constituant la quatrième étape. En effet, c’est le guichet unique du foncier(Guf) qui reçoit en premier le dossier de la demande. Il lui affecte un numéro identifiant avant de le transmettre à la direction du logement(DL). Après quoi, la commission d'agrément des promotions et promoteurs immobiliers(Cappi) réceptionne le dossier , pour ensuite l’imputer à la sous-direction de l’habitat. Laquelle vérifie la conformité des pièces du dossier et prépare le projet de demande d’enquête de moralité à la police nationale pour le soumettre ensuite, à la signature du président de la Cappi. C’est alors que la direction du logement signe et transmet la demande d’enquête de moralité à la police nationale.
Diomandé Karamoko
-
Consultez notre charte des commentaires
J'aimerais avoir la liste des documents pour une demande d'agrément
Publié le :
30 mai 2024Par:
Kouamé