Au Tribunal. La garde à vue : Pour la manifestation de la Vérité

Mal nécessaire, la garde à vue, dans le système pénal ivoirien, est une mesure de rétention judiciaire, contre toute personne suspectée d'avoir commis un délit ou un crime de droit commun. La personne gardée à vue passe son séjour dans des "locaux appropriés", à la Police ou à la Gendarmerie, pour un temps légal bien déterminé : le temps d'une enquête dite préliminaire, d'une investigation ou d'une instruction, qui soit nécessaire à la manifestation de la vérité.

Dans un article de doctrine, M. Agou N'guessan, juriste spécialiste du droit pénal, à travers les lignes qui suivent, fait une description sommaire et imagée de la garde à vue : mesure pénale restrictive de la liberté qu'a tout citoyen, d'aller et de venir.

Pour le spécialiste, "Au-delà d'une mesure privative de liberté, la garde à vue est, avant tout, une épreuve - un mélange de marathon et jeu d'échec, face auquel le mis en cause, ses parents ou proches, affectés par cette situation, doivent être mis en condition ou, à tout le moins, préparés psychologiquement. La garde à vue peut être une épreuve bouleversante, tant physiquement que psychologiquement et même quelquefois financièrement... Ainsi, dans l'imagerie populaire, la garde à vue est l'avant-goût de la prison, maison d'arrêt et de correction." (1)

Vive la présomption d'innocence !

Le Docteur Landry Kuyo, conseiller juridique qui apporte son éclairage sur la question, précise bien que la personne gardée à vue n'est pas forcément un coupable : "C'est un individu sur qui pèse des soupçons graves et concordants, relatifs à la commission d'une infraction. A ce stade, on ne parle pas encore de preuves retenues contre lui. A l'issue de la garde à vue, la personne retenue, qui n'aurait pas été inculpée, peut être libre de ses mouvements...

" Oui, la garde à vue est nécessaire, pour la manifestation de la vérité. Elle intervient, pour éviter que le mis en cause disparaisse, ou fasse disparaître les preuves ou indices de preuves de l'infraction qu'il aurait commise."

Le décret du 12 octobre 2016, relatif au droit à l'assistance d'un avocat (pendant la garde à vue) et le nouveau Code de procédure pénale ivoirien du 28 décembre 2018, en matière de protection des droits de l'homme, sont en vigueur en Côte d'Ivoure. Pour autant, le juriste Landry Kuyo pense qu'il serait intellectuellement malhonnête de dire que tout se passe bien, pendant les gardes à vue. "La garde à vue peut être mal gérée. On y relève souvent des cas d'abus d'autorité. Elle peut faire lieu de chantage, d'extorsion d'aveux, etc. Par conséquent, une garde à vue mal gérée doit être frappée de nullité." (2)

Savoir plus sur la garde à vue

1). Les conditions de la garde à vue : une personne peut être mise en garde à vue, uniquement s'il lui est reproché un crime : infraction la plus grave, punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol, par exemple) ou un délit : acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement, inférieure à dix ans.

2). Le fonctionnement de la garde à vue : sa durée est de 24 heures mais cette durée peut être abrégée ou prolongée. Le début de la garde à vue est le moment où le suspect est retenu, parfois avec force, par l'Officier de police judiciaire (l'Opj).

Par exemple, le suspect est empêché de partir des locaux de la Police judiciaire.

Dès le début de la garde à vue, l'Opj qui peut être un policier ou un gendarme, doit tenir informé le procureur de la République. Il appartient à ce dernier de confirmer et, éventuellement, de faire prolonger le temps de la garde à vue.

3). Sa durée maximale : la durée maximale de la garde à vue, est de 96 heures (soit quatre jours), pour des affaires de stupéfuants, de délinquance organisée et de terrorisme.

4). Ses conséquences : Vous pouvez être libéré, sans qu'aucune charge ne puisse être retenue contre vous.

5). Les droits de celui qui est gardé à vue : vous avez le droit de prévenir, par téléphone, un proche ou votre employeur. Si vous êtes de nationalité étrangère, vous pouvez prévenir les autorités consulaires de votre pays d'origine. Vous avez le droit d'être assisté par votre avocat ou un avocat, commis d'office, dès le début de la garde à vue. Vous avez également droit à un interprète.

Votre droit à une nourriture saine, doit être également assurée, par l'Autorité.

6). Selon le Code de procédure pénale, en temps de guerre, le délai de la garde à vue, prévu à l'article 58 (alinéa 2), peut être porté à cinq jours et faire l'objet de deux prolongations successives, de quatre jours. Sans que sa durée totale, puisse excéder quinze jours.

Mory Touré

Chroniqueur judiciaire

1. Fondateur du groupe IS (Invictus Sempere)

2. Sur RTI 1. Emission "Matin bonheur" du 20 avril 2021.