Autant la prononciation de l'expression "légitime défense" est aisée, autant son application peut parfois ressembler à un droit ou à un couteau à double tranchant. Il peut, dans certaines circonstances, faire mal, à la fois à celui qui est attaqué et à celui qui se défend, s'il se défend mal.
Les questions qui suivent, et leurs réponses, nous situent quelque peu sur la véracité de cette assertion et sur la difficulté que pourrait rencontrer tout justiciable appelé à exercer son droit à la légitime défense. Ces questions et réponses illustrent des exemples de situation jugées par les tribunaux.
Trois cas de figure
1. Un gendarme utilise son arme pour assurer la protection de son collègue en danger de mort. Cas de légitime défense ? Oui.
2. Une personne donne des coups de couteau, après avoir été insultée et sans avoir été victime de violence physique. Cas de légitime défense ? Non.
3. Une personne donne des coups de poing à un policier, lors de son arrestation. Cas de légitime violence ? Non.
La Légitime défense permet de se défendre, de protéger quelqu'un ou un bien, lors d'une attaque immédiate, par une personne. Les moyens utilisés lors de cette défense sont interdits, dans une autre situation. C'est la Justice qui vérifie si la riposte, utilisée pour se défendre, est un cas de légitime défense.
Les conditions de la légitme défense
Cinq conditions doivent être réunies, avant que tout justiciable puisse user de son droit à la légitime défense.
1. L'attaque doit être injustifiée. Elle doit être sans motif valable.
2. La défense doit être pour soi-même ou pour une autre personne.
3. La défense doit être immédiate.
4. La défense doit être nécessaire à sa protection, c'est-à-dire que la seule solution est la riposte.
5. La défense doit être proportionnelle à la gravité de l'attaque.
Condition supplémentaire, sur la défense d'un bien : cette défense ne doit pas avoir pour conséquence, un homicide volontaire, c'est-à-dire, entraîner la mort d'une personne.
Une cause d'irresponsabilité
La légitime défense concerne toutes les parties : auteur, co-auteur, complice. Le droit à la légitime défense, doit être prouvé par celui qui en use. Elle est supposée existante dans les cas suivants :
la nuit, dans un lieu habité, une personne repousse une autre personne, entrée par effraction, violence ou ruse.
Une personne lutte contre le vol ou le pillage fait avec violence.
La légitime défense est une cause objective, d'irresponsabilité pénale. Elle permet, à l'auteur d'une infraction pénale, de se libérer de sa responsabilité, dès lors qu'il l'a commise, pour repousser une agression actuelle et injuste, le menaçant ou menaçant autrui.
N'est pas en état de légitime défense celui qui frappe un agresseur maîtrisé et maintenu fermement, par une tierce personne.
Mory Frey Touré
