Le ministère de la construction veut mieux renseigner ses usagers sur les conditions d’obtention d’une attestation de concession définitive(Acd). Pour ce faire, il a rendu publique les différents éléments du dossier qu’il faut pour l’obtenir, si l’on ne dispose que de l’attestation villageoise. Il faut savoir en premier qu’il y a deux types de dossier à fournir. Le dossier technique et le dossier administratif.
Le dossier technique concerne le bornage-morcellement, la fusion et l’immatriculation de la parcelle. Il se compose d’une part d’un calque, d’un tableau de calcul de surface, d’un rapport de géomètre, de vingt et un extraits topographiques. Et d’autre part d’un tableau de calcul des coordonnées, des calculs liés au géoréférencement (modèle cadastre), un état topographique de la parcelle et un plan de localisation ou situation de la parcelle.
Quant au dossier administratif, comme son nom l’indique, le demandeur devra fournir quatre photocopies de la pièce d’identité (carte nationale d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait de naissance), l’original plus quatre copies de l’attestation de cession, attestation villageoise. Le dossier administratif comprend également une fiche de demande d’Acd, une fiche de renseignement cadastre et une fiche de demande d’acte particulier. Lorsqu’on a tous ces éléments au dossier de demande d’Acd, on est certain de l’obtenir dans le délai.
Diomandé Karamoko
