Le faux et l'usage du faux, sont deux délits distincts mais intimement liés. Concernant les faux, la Justice fait le distinguo entre le faux matériel et le faux intellectuel.
Le faux matériel
Le faux est dit matériel lorsque l'altération de la vérité est effectuée sur un support écrit. Par exemple : un document imprimé, un document manuscrit, un document informatique, telle qu'une clé USB, une disquette ou un CD-Rom.
Le faux intellectuel
Le faux intellectuel concerne le contenu du document, plutôt que son support. L'authenticité du document n'est pas remise en cause mais le délit touche singulièrement sa véracité. Par exemple : la dissimulation ou l'omission intentionnelle d'informations, notamment dans les comptes d'entreprise ; l'affirmation d'informations, qui ne sont pas vraies, telle qu'une fausse position comptable.
Qu'appelle-t-on un faux ?
Le faux, c'est la fabrication d'un document entièrement faux : l'imitation de signature et l'apposition d'une fausse signature ; le fait de guider la main d'une personne non lucide, pour la signature d'un document ; la modification frauduleuse d'un document, par l'ajout ou la suppression de données ; l'usage d'un document original, pour fournir des informations inexactes. Même si le faux document n'a pas été utilisé par le détenteur, celui-ci risque deux ans de prison. En cas de détention de plusieurs faux, les sanctions vont jusqu'à cinq ans de prison.
Quels sont les éléments constitutifs du délit de faux et usage de faux ?
Pour établir le faux et l'usage de faux, il faut que le document utilisé pour la circonstance ait été falsifié, pour en altérer la vérité. Le faux doit avoir pour objectif de frauder un tiers (personne physique ou morale) et de lui causer un préjudice. L'auteur doit être conscient que son action peut porter préjudice à un tiers, et ce, même si le préjudice n'est pas effectif. Un préjudice éventuel suffit, pour sanctionner le faux et l'usage du faux. Il n'est pas nécessaire d'apporter la preuve du préjudice.
Qu'en est-il de la tentative du délit de faux et usage de faux ?
S'il s'agit d'une tentative de délit, les sanctions prévues sont les mêmes que pour le délit lui-même. De la même manière, une personne complice, c'est-à- dire un tiers qui a assisté ou aidé l'auteur de l'infraction, encourt les mêmes peines, que l'auteur lui-même.
Mory-Frey Touré
