Le ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme a fait une communication sur le contenu du code de la construction et de l’habitat en Côte d’Ivoire. Et ce, pour éclairer la lanterne des promoteurs immobiliers, sur la notion du permis de modifier et du rôle du contrôleur de construction. En effet, le permis de modifier, comme le signifie l’article 29 du code de la construction et de l’habitat, est exigé pour les travaux à exécuter sur les constructions existantes, lorsqu’ils ont pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspects extérieur ou volumétrique. Et cette obligation s’impose à tous les maîtres d’ouvrage. Quant au contrôleur des constructions appelé également ingénieur-conseil, il effectue le contrôle sur les constructions après que le maitre d’ouvrage ait obtenu le permis de construire, selon l’article 33. Et l’article 35 dudit code explique que, le contrôleur des constructions a l’obligation de faire des rapports périodiques aux services compétents du ministère en charge de la construction. Le maitre d’ouvrage doit se conformer à ses recommandations, visant à garantir la stabilité du bâtiment selon l’article 36 du même code. En cas de refus, le contrôleur des constructions peut faire arrêter le chantier.
Le respect de ces dispositions par le maitre d’ouvrage pourra certainement réduire les risques d’effondrement afin de tendre vers « zéro effondrement » comme le souhaite le ministre de la construction du logement et de l’urbanisme.
Diomandé Karamoko
